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Concours « Utilisez Mon Compte mobile et vous pourriez gagner »

Du 1er au 30 avril 2013

Règlement de participation

  1. DURÉE DU CONCOURS
    Le concours « Utilisez le libre-service mobile et vous pourriez gagner » (le « concours ») est tenu par Virgin Mobile Canada, division de Bell Mobilité (« VMC ») inc. (l’« administrateur ») et se déroule au Québec et en Ontario du 1er avril à minuit (HE) au 30 avril à 23 h 59 (HE) (la « durée du concours »).
  2. GROUPE LIÉ AU CONCOURS
    Aux fins du concours, le « groupe lié au concours » désigne l’administrateur, les franchisés, les agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de matériel ou de services reliés au concours et toute autre compagnie, partenariat, entreprise individuelle ou autre personne morale à qui bénéficiera la tenue de ce concours, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et autres représentants respectifs.
  3. ADMISSIBILITÉ
    Ce concours s’adresse à toute personne qui :
    1. (a) réside au Canada;
    2. (b) est un client de Virgin Mobile dont le compte postpayé actif était en règle au 1er janvier 2013;
    3. (c) a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation au concours.
    4. À l’entière discrétion de VMC, certains employés des partenaires détaillants de VMC peuvent être considérés comme des membres de VMC dont le compte est en règle, aux fins de l’admissibilité au concours. Sont exclus les employés du groupe lié au concours ainsi que toutes les personnes avec qui ils sont domiciliés.
  4. MODES DE PARTICIPATION
    1. 4.1. Clients de Virgin Mobile : Pour participer au concours, vous devez vous rendre sur le site my.vmobile.camy.vmobile.ca à partir de votre appareil mobile et vous serez automatiquement inscrit au concours (l’« inscription originale »). Limite d’une (1) inscription originale par jour pendant la durée du concours. Remarque : Des frais additionnels peuvent s’appliquer à l’utilisation de données si vous n’êtes pas abonné à un forfait de données ou au service Internet mobile. Des frais d’itinérance s’appliquent si vous êtes à l’extérieur de votre zone d’appel local.
    2. 4.2. AUCUN ACHAT REQUIS. Vous pouvez participer au concours sans achat en faisant parvenir, par la poste, une lettre originale et manuscrite d’au moins dix lignes expliquant pourquoi vous aimez participer à des concours, accompagnée de vos nom, prénom, adresse complète y compris le code postal, numéro de téléphone de jour y compris l’indicatif régional à : Concours « Utilisez Mon Compte mobile et vous pourriez gagner », a/s de Libre-service,100 Wynford Drive, Don Mills (Ontario) Canada. Pour être admissibles au concours, les inscriptions envoyées par la poste devront être reçues dans la semaine suivant la fin de la durée du concours. Les inscriptions ainsi envoyées sont soumises aux mêmes modalités de participation, d’admissibilité et autres conditions que celles applicables aux autres inscriptions.
  5. PRIX
    1. 5.1. Prix : Au total, deux (2) grands prix sont offerts. Chaque prix se décrit comme suit : un téléphone intelligent BlackBerry Z10 LTE. Valeur au détail approximative de 649.99 $.
  6. TIRAGE
    Le 17 mai à 10 h (HE), à Don Mills, dans la province de l’Ontario, aux bureaux de l’administrateur, deux (2) inscriptions seront sélectionnées au hasard parmi l’ensemble des inscriptions admissibles reçues pendant la durée du concours.
  7. CHANCES DE GAGNER,/strong>
    Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant la durée du concours.
  8. ATTRIBUTION DES PRIX
    1. 8.1. Afin d’être déclaré gagnant, un participant sélectionné devra d’abord, en plus de satisfaire aux critères d’admissibilité du concours et de se conformer au règlement du concours :
      1. (a) Être joint au téléphone par l’administrateur ou ses représentants dans les dix (10) jours suivant immédiatement la sélection de son inscription;
      2. (b) Répondre correctement à une question d’ordre mathématique dans le formulaire de déclaration et d’exonération;
      3. (c) Signer le formulaire de déclaration et d’exonération et le retourner à l’adresse indiquée dans les dix (10) jours suivant son envoi par les administrateurs ou leurs représentants.
    2. 8.2. Disqualification. À défaut de respecter chacune des conditions énoncées ci-dessus, le participant sélectionné sera disqualifié et ne pourra recevoir aucun prix. Dans ce cas, l’administrateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant comme gagnant éventuel du prix.
    3. 8.3. Prise de possession des prix : À la réception du formulaire de déclaration et d’exonération signé par le participant sélectionné, l’administrateur ou ses représentants feront parvenir les prix aux gagnants. Prévoyez de quatre (4) à six (6) semaines pour la livraison. Les prix remis ne seront soumis à aucune assurance et l’administrateur refuse toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou d’envoi erroné des prix.
  9. CONDITIONS GÉNÉRALES
    1. 9.1. Vérification des inscriptions. La validité de toute inscription est sous réserve de sa vérification par l’administrateur. Toute inscription qui est illisible, incomplète ou faite de manière frauduleuse sera disqualifiée. Tout participant ou toute personne tentant de s’inscrire par un moyen contraire à ce règlement officiel du concours ou qui perturbe autrement le fonctionnement de ce concours ou dont l’inscription est de nature à être injuste envers les autres participants ou participants éventuels sera disqualifié(e). Toute décision de l’administrateur ou de ses représentants, y compris notamment toute question d’admissibilité ou de disqualification de toute inscription et participation, est finale et sans appel. Les inscriptions deviennent la propriété de l’administrateur et aucune d’elles ne sera retournée.
    2. 9.2. Acceptation des prix : Tous les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ils ne pourront être retournés, transférés à une autre personne ou substitués à un autre prix, ni échangés en totalité ou en partie contre de l’argent, sous réserve seulement de ce qui est prévu au paragraphe 9.3.
    3. 9.3. Substitution de prix. L’administrateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de remplacer un prix ou une partie de celui-ci par un prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris notamment la valeur du prix en argent.
    4. 9.4. Nombre de prix/gagnants. En participant à ce concours, chaque participant reconnaît que l’administrateur ne sera pas tenu, en aucune circonstance, d’attribuer plus de prix que le nombre de prix disponibles, comme il est établi dans le présent règlement du concours. Si, pour quelque raison que ce soit (y compris notamment en raison d’une erreur de nature mécanique, électronique, humaine ou autre, d’un mauvais fonctionnement ou d’une défectuosité survenue dans la conception, la promotion, la gestion, la mise en place ou l’administration du concours), le nombre de gagnants déclarés ou le nombre de prix réclamés par les participants est supérieur au nombre de prix disponibles, l’administrateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre fin au concours partiellement ou totalement, sans préavis, sous réserve uniquement de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si nécessaire, dans la province de Québec, et d’attribuer le nombre approprié de prix parmi le nombre approprié de gagnants, sélectionnés conformément au règlement du concours parmi les inscriptions admissibles valablement soumises avant la fin du concours.
    5. 9.5. Autres modifications au concours. Sans limiter la portée du paragraphe 9.4 ci-dessus, les administrateurs se réservent le droit, à leur seule et entière discrétion, de modifier, d’annuler, de terminer ou de suspendre le concours dans son entier ou en partie, pour toute cause ou circonstance, y compris notamment dans le cas où un événement échappant à sa volonté corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du concours tel qu’un virus, un bogue informatique ou une intervention humaine non autorisée, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec dans la province de Québec.
    6. 9.6. Exonération et exclusion de responsabilité
      1. (a) Par le participant : En participant à ce concours ou en tentant d’y participer, chaque participant et(ou) prétendu participant accepte : (i) d’exonérer, de décharger et de tenir indemnes, pour toujours, le groupe lié au concours et ses actionnaires de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou liée à la participation au concours ou à la tentative de participation du participant, le respect ou non de ce règlement de concours ou l’acceptation et l’utilisation du prix; et (ii) s’il est sélectionné comme un gagnant éventuel, de signer le(s) formulaire(s) de déclaration et d’exonération (voir le paragraphe 8.1) à cet égard, avant de recevoir son prix. Le groupe lié au concours et ses actionnaires ne seront pas tenus responsables pour les inscriptions perdues, incomplètes, tardives ou mal acheminées ou pour tout manquement du site Web du concours, le cas échéant, pendant la durée du concours, ou pour tout mauvais fonctionnement technique ou autres problèmes avec des lignes ou réseaux téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement ou des logiciels informatiques ou pour tout autre problème technique ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison de ce qui précède, et ne seront pas tenus responsables de tout(e) blessure, décès ou dommage à toute personne ou bien résultant ou lié(e) à la participation ou à la tentative de participation de cette personne ou de toute autre personne à ce concours. Toute tentative pour endommager délibérément tout site Web ou miner le fonctionnement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative survient, l’administrateur se réserve le droit de réclamer des remèdes ou des dommages dans toute l’étendue permise par la loi, y compris au moyen de poursuites criminelles.
    7. 9.7. Nom/image des gagnants. En participant à ce concours, chaque gagnant autorise l’administrateur et ses agences publicitaires et promotionnelles et les employés et autres représentants respectifs de celles-ci à diffuser, publier et autrement utiliser ses nom, photographie, image, déclaration relative au concours ou tout prix, lieu de résidence et(ou) voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
    8. 9.8. Propriété intellectuelle et renseignements commerciaux : Toute propriété intellectuelle, y compris, entre autres, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, illustrations, slogans et représentations sont la propriété de VMC ou de ses filiales. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée et l’utilisation de tout matériel soumis à des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans le consentement explicite écrit des détenteurs de ces droits sont strictement interdites. La marque de commerce VIRGIN et la famille de marques associées sont la propriété de Virgin Enterprises Limited et sont utilisées sous licence. VMC est une division de Bell Mobilité inc.
    9. 9.9. Droit applicable : Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Le règlement peut être modifié sans préavis afin de respecter toute loi fédérale, provinciale ou municipale applicable, ou les règles de toute autre entité ayant autorité sur VMC. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la validité, l’interprétation ou le caractère exécutoire du règlement ou des droits et obligations liant le participant et VMC concernant le concours seront régis et interprétés en accord avec les lois de la province de l’Ontario et des lois canadiennes ci-applicables, y compris les clauses de procédure sans exécuter quelque choix de loi applicable ou de règles relatives aux conflits de loi ou de modalités qui entraînerait l’application de lois de toute autre juridiction.
    10. 9.10. Différend – Résidents du Québec. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
    11. 9.11. Renseignements personnels. À moins que le participant n’ait autorisé l’administrateur ou toute autre entité reliée au concours à le contacter, les renseignements personnels recueillis sur les participants relativement à ce concours sont utilisés uniquement pour l’administration de ce concours et sont assujettis à la politique de Bell sur la protection de la vie privée à www.bell.ca/bellvieprivee et aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours, ne sera envoyée au participant par l’administrateur.
    12. 9.12. Identité du participant : Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le compte ou, dans le cas d’inscriptions envoyées par la poste, la personne dont le nom a été soumis à titre de participant. C’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.