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Concours « Payer avec Mon compte pour une chance de gagner »

Règlement de participation

1. DURÉE DU CONCOURS

Le concours « Payer avec Mon compte pour une chance de gagner » (le « concours ») est organisé par Virgin Mobile Canada, division de Bell Mobilité inc. (l’« administrateur » ou « VMC ») et se déroule au Canada du 1er juin 2013 à minuit (HE) au 30 septembre 2013 à midi (HE) (la « durée du concours »).

2. GROUPE LIÉ AU CONCOURS

Aux fins du concours, le « groupe lié au concours » désigne l’administrateur, les franchisés, les agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de matériel ou de services reliés au concours et tout(e) autre compagnie, partenariat, entreprise individuelle ou autre personne morale à qui bénéficiera la tenue de ce concours, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et autres représentants respectifs.

3. ADMISSIBILITÉ

Ce concours s’adresse à toute personne qui :

(a) est un résident du Canada

(b) a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation au concours; et

(c) est un client de Virgin Mobile dont le compte postpayé actif était en règle au 31 mai 2013;

Sont exclus les employés, agents et autres représentants du groupe lié au concours ainsi que toutes les personnes avec qui ils sont domiciliés.

4. MODES DE PARTICIPATION

4.1. Pour participer au concours, vous devez faire un paiement par carte de crédit valide en utilisant les outils Mon compte de Virgin Mobile de la façon suivante :

(i) Ouvrez une session sur le portail https://www.virginmobile.ca/myAccount/logon-check-account.do, puis sélectionnez « Payer ma facture ». Entrez les renseignements sur la carte de crédit, puis sélectionnez « Suivant »; vérifiez la confirmation et cliquez sur le bouton « Soumettre ». Pour chaque paiement par carte de crédit fait entre le 1er juin et le 30 septembre 2013, vous obtiendrez un bulletin (1) de participation. Il y a une limite d’un (1) paiement par carte de crédit par participant par mois pour un total de quatre (4) inscriptions pendant la durée du concours;

(ii) Lancez l’application « Mon compte » préinstallée sur votre appareil (pour les téléphones Android) ou ouvrez une session sur le portail https://www.mselfserve.ca avec votre service Internet mobile, puis sélectionnez « Payer maintenant ». Entrez le montant et les renseignements sur votre carte de crédit, vérifiez la confirmation, puis cliquez sur « Soumettre ». Pour chaque paiement par carte de crédit fait entre le 1er juin et le 30 septembre 2013, vous obtiendrez un bulletin (1) de participation. Il y a une limite d’un (1) paiement par carte de crédit par mois pour un total de quatre (4) inscriptions pendant la durée du concours;

(iii) Ouvrez une session sur le portail https://www.virginmobile.ca/myAccount/logon-check-account.do, puis sélectionnez « Mon profil ». Faites défiler l’affichage jusqu’au champ « Mode de paiement », cliquez sur le bouton « Changer », puis cliquez sur « Inscription au prélèvement automatique ». Sélectionnez le type de paiement (compte bancaire, paiement préautorisé [PPA], carte de crédit, prélèvement automatique par carte de crédit [PACC]), entrez les renseignements sur le compte ou la carte de crédit, puis sélectionnez « Suivant ». Vérifiez la confirmation et cliquez sur le bouton « Soumettre ». Si vous vous inscrivez aux PPA ou aux PACC, vous obtiendrez un total de six (6) inscriptions pendant la durée du concours.

Il y a une limite d’une inscription (1) de paiement par carte de crédit par participant par mois et d’une (1) inscription par paiement préautorisé par participant pendant la durée du concours. Remarque : Des frais additionnels peuvent s’appliquer à l’utilisation de données si vous n’êtes pas abonné à un forfait de données. Des frais d’itinérance s’appliquent si vous êtes à l’extérieur de votre zone d’appel local.

4.2. AUCUN ACHAT REQUIS. Vous pouvez participer au concours sans effectuer d’achat en envoyant un courriel à contests@virginmobile.ca comprenant : (i) un texte original de cinquante (50) mots écrit par le participant et portant sur « la fonctionnalité que vous préférez sur le téléphone mobile »; et (ii) le nom du participant, son âge, son numéro de téléphone, et la confirmation de l’acceptation de ce règlement du concours. Bien qu’un accès Internet et un compte courriel soient nécessaires pour participer, aucun achat n’est requis pour participer au concours. Plusieurs bibliothèques, détaillants et autres offrent l’accès gratuit à des ordinateurs, et de nombreux fournisseurs de service Internet et autres compagnies proposent des comptes de courriel gratuits.

Aux fins de cette inscription et de vos chances de gagner, la date à laquelle vous envoyez votre courriel sera considérée être la date de votre participation au concours. Les inscriptions ainsi envoyées sont soumises aux mêmes modalités de participation, d’admissibilité, à la même limite de participation (jusqu’à 6 inscriptions), et autres conditions que celles applicables aux autres inscriptions.

5. PRIX

5.1. Grands prix : Au total, huit (8) grands prix sont offerts, chacun consistant en un Samsung Galaxy TabMC 10.1 de 32 Go Wi-Fi. Valeur au détail approximative de 479,96 $ chacun.

5.2. Prix secondaires : Au total, 16 prix secondaires sont offerts, chacun consistant en un casque Bluetooth Jabra EXTREME. Valeur au détail approximative de 99,99 $ chacun.

5.3. Troisièmes prix : Au total, 32 troisièmes prix sont offerts, chacun consistant en un lecteur flash USB SANDISK Cruzer Edge de 8 Go. Valeur au détail approximative de 17,99 $ chacun.

Au total : 14 prix sont offerts à chaque date de tirage de la manière indiquée au paragraphe 6, pour un total de 56 prix. Limite d’un (1) prix par participant.

6. TIRAGE

Premier tirage : Le 15 juillet 2013, à midi (HE) à Don Mills, dans la province d’Ontario, aux bureaux de l’administrateur. Quatorze (14) inscriptions seront sélectionnées au hasard parmi l’ensemble des inscriptions reçues entre le 1er et le 30 juin 2013. Les prix seront attribués dans l’ordre décrit à l’annexe A ci-jointe.

Deuxième tirage : Le 12 août 2013, à midi (HE) à Don Mills, dans la province d’Ontario, aux bureaux de l’administrateur. Quatorze (14) inscriptions seront sélectionnées au hasard parmi l’ensemble des inscriptions reçues entre le 1er et le 31 juillet 2013. Les prix seront attribués dans l’ordre décrit à l’annexe A ci-jointe.

Troisième tirage : Le 16 septembre 2013, à midi (HE) à Don Mills, dans la province d’Ontario, aux bureaux de l’administrateur. Quatorze (14) inscriptions seront sélectionnées au hasard parmi l’ensemble des inscriptions reçues entre le 1er et le 31 août 2013. Les prix seront attribués dans l’ordre décrit à l’annexe A ci-jointe.

Quatrième tirage : Le 14 octobre 2013, à midi (HE) à Don Mills, dans la province d’Ontario, aux bureaux de l’administrateur. Quatorze (14) inscriptions seront sélectionnées au hasard parmi l’ensemble des inscriptions reçues entre le 1er et le 30 septembre 2013. Les prix seront attribués dans l’ordre décrit à l’annexe A ci-jointe.

Remarque : après chaque tirage, les bulletins restants seront reportés à la prochaine date de tirage.

7. CHANCES DE GAGNER

Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant la durée du concours.

8. ATTRIBUTION DES PRIX

8.1. Afin d’être déclaré gagnant, un participant sélectionné devra d’abord, en plus de satisfaire aux critères d’admissibilité du concours et de se conformer au règlement du concours :

(a) Être joint au téléphone par l’administrateur ou ses représentants dans les dix (10) jours suivant immédiatement la sélection de son inscription;

(b) Répondre correctement à une question d’ordre mathématique dans le formulaire de déclaration et d’exonération; et

(c) Signer le formulaire de déclaration et d’exonération et le retourner à l’adresse indiquée afin qu’il soit reçu dans les dix (10) jours suivant son envoi par l’administrateur ou ses représentants.

8.2. Disqualification : À défaut de remplir chacune des conditions énoncées dans le présent règlement, le participant sélectionné sera disqualifié et ne pourra recevoir aucun prix. Dans ce cas, l’administrateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant comme gagnant éventuel du prix ou d’annuler le prix.

8.3. Prise de possession des prix : À la réception du formulaire de déclaration et d’exonération signé par le participant sélectionné, l’administrateur ou ses représentants feront parvenir les prix aux gagnants. Prévoyez de quatre (4) à six (6) semaines pour la livraison. Les prix remis ne seront soumis à aucune assurance et l’administrateur refuse toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou d’envoi erroné des prix.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

9.1. Vérification des inscriptions : La validité de toute inscription est sous réserve de sa vérification par l’administrateur. Toute inscription qui est illisible, incomplète, faite de manière frauduleuse ou autrement non conforme au règlement sera exclue. Tout participant ou toute personne tentant de s’inscrire par un moyen contraire à ce règlement officiel du concours ou qui perturbe autrement le fonctionnement de ce concours ou dont l’inscription est de nature à être injuste envers les autres participants ou participants éventuels sera disqualifié(e). Toute décision de l’administrateur ou de ses représentants, y compris notamment toute question d’admissibilité ou d’exclusion de toute inscription et participation, est finale et sans appel. Les inscriptions deviennent la propriété de l’administrateur et aucune d’elles ne sera retournée.

9.2. Acceptation des prix : Tous les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ils ne pourront être retournés, transférés à une autre personne ou substitués à un autre prix, ni échangés en totalité ou en partie contre de l’argent, sous réserve seulement de ce qui est prévu au paragraphe 9.3.

9.3. Substitution de prix : L’administrateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de remplacer un prix ou une partie de celui-ci par un prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris notamment la valeur du prix en argent.

9.4. Nombre de prix/gagnants. En participant à ce concours, chaque participant reconnaît que l’administrateur ne sera pas tenu, en aucune circonstance, d’attribuer plus de prix que le nombre de prix disponibles, comme il est établi dans le présent règlement du concours. Si, pour quelque raison que ce soit (y compris notamment en raison d’une erreur de nature mécanique, électronique, humaine ou autre, d’un mauvais fonctionnement ou d’une défectuosité survenue dans la conception, la promotion, la gestion, la mise en place ou l’administration du concours), le nombre de gagnants déclarés ou le nombre de prix réclamés par les participants est supérieur au nombre de prix disponibles, l’administrateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre fin au concours partiellement ou totalement, sans préavis, sous réserve uniquement de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si nécessaire, dans la province de Québec, et d’attribuer le nombre approprié de prix parmi le nombre approprié de gagnants, sélectionnés conformément au règlement du concours parmi les inscriptions valablement soumises avant la fin du concours.

9.5. Autres modifications au concours. Sans limiter la portée du paragraphe 9.4 ci-dessus, l’administrateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, d’annuler, de terminer ou de suspendre le concours, en entier ou en partie, pour toute cause ou circonstance, y compris notamment dans le cas où un événement échappant à sa volonté corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du concours tel qu’un virus, un bogue informatique ou une intervention humaine non autorisée, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec dans la province de Québec.

9.6. Exonération et exclusion de responsabilité par le participant : En participant à ce concours ou en tentant d’y participer, chaque participant et(ou) prétendu participant accepte (i) d’exonérer, de décharger et de tenir indemnes, pour toujours, le groupe lié au concours et ses actionnaires de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette, obligation, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou lié à la participation au concours ou à la tentative de participation du participant, le respect ou non de ce règlement de concours ou l’acceptation et l’utilisation du prix. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît qu’à compter de la remise du prix, les obligations normalement assumées par le fournisseur du service ou du produit deviennent la responsabilité de ce dernier; et (ii) s’il est sélectionné comme un gagnant éventuel, de signer le(s) formulaire(s) de déclaration et d’exonération (voir le paragraphe 8.1) à cet égard, avant de recevoir son prix. Le groupe lié au concours et ses actionnaires ne seront pas tenus responsables pour les inscriptions perdues, incomplètes, tardives ou mal acheminées ou pour tout manquement du site Web du concours, le cas échéant, pendant la durée du concours, ou pour tout mauvais fonctionnement technique ou autres problèmes avec des lignes ou réseaux téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique ou des logiciels ou pour tout autre problème technique ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison de ce qui précède, et ne seront pas tenus responsables de tout(e) blessure, décès ou dommage à toute personne ou bien résultant ou lié(e) à la participation ou à la tentative de participation de cette personne ou de toute autre personne à ce concours. Toute tentative pour endommager délibérément tout site Web ou miner le fonctionnement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative survient, l’administrateur se réserve le droit de réclamer des remèdes ou des dommages dans toute l’étendue permise par la loi, y compris au moyen de poursuites criminelles.

9.7. Nom/image des gagnants. En participant à ce concours, chaque gagnant autorise l’administrateur et ses agences publicitaires et promotionnelles et leurs employés et autres représentants respectifs à diffuser, publier et autrement utiliser ses nom, photographie, image, déclaration relative au concours ou tout prix, lieu de résidence et(ou) voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

9.8. Propriété intellectuelle et renseignements commerciaux : Toute propriété intellectuelle, y compris, entre autres, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, illustrations, slogans et représentations sont la propriété de VMC ou de ses filiales. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée et l’utilisation de tout matériel soumis à des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans le consentement explicite écrit des détenteurs de ces droits sont strictement interdites. La marque de commerce VIRGIN et la famille de marques associées sont la propriété de Virgin Enterprises Limited et sont utilisées sous licence.

9.9. Droit applicable : Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Le règlement peut être modifié sans préavis afin de respecter toute loi fédérale, provinciale ou municipale applicable, ou les règles de toute autre entité ayant autorité sur VMC. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la validité, l’interprétation ou le caractère exécutoire du règlement ou des droits et obligations liant le participant et VMC concernant le concours seront régis et interprétés en accord avec les lois de la province de l’Ontario et des lois canadiennes ci-applicables, y compris les clauses de procédure sans exécuter quelque choix de loi applicable ou de règles relatives aux conflits de loi ou de modalités qui entraînerait l’application de lois de toute autre juridiction.

9.10. Renseignements personnels. À moins que le participant n’ait autorisé l’administrateur ou toute autre entité reliée au concours à le contacter, les renseignements personnels recueillis sur les participants relativement à ce concours sont utilisés uniquement pour l’administration de ce concours et sont assujettis à la politique de Bell sur la protection de la vie privée à www.bell.ca/bellvieprivee et aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours, ne sera envoyée au participant par l’administrateur.

9.11. Identité du participant : Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le compte Mobilité. Dans le cas d’inscriptions par courriel, le participant est la personne dont le nom est soumis à titre de participant. C’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

ANNEXE A

 

Nombre de grands prix offerts

Nombre de prix secondaires offerts

Nombre de troisièmes prix offerts

Premier tirage - 15 juillet 2013

2

4

8

Deuxième tirage - 12 août 2013

2

4

8

Troisième tirage -16 septembre 2013

2

4

8

Quatrième tirage - 14 octobre 2013

2

4

8

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