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Avis Légaux

Nos avocats sont très bons pour tout expliquer. Ils font des règles claires et faciles à comprendre. Alors, détendez-vous et jetez un œil à ce qui suit :

Modalités de vos services

Les modalités s'appliquant lorsque vous utilisez nos services, ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

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MODALITÉS DE VOTRE SERVICE D'INTERNET RÉSIDENTIEL

Modalités s'appliquant lorsque vous utilisez notre service d'internet résidentiel.

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Modalités d'utilisation du site Web

Comment vous pouvez utiliser notre site Web.

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Connaissez-vous vos droits?

Les droits des Membres selon le Code sur les services sans fil vous aideront à comprendre les éléments vous concernant les plus importants du Code. Visitez le site web du CRTC au www.crtc.gc.ca, où vous trouverez le Code sur les services sans fil qui vous expliquera en détail tous vos droits en tant que consommateur de sans-fil.

Vos droits en tant que consommateur de sans-fil