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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE VIRGIN MOBILE CANADA

Attention! Cette politique de confidentialité a pris fin le 24 mars 2017. Gardez-vous à jour en lisant les détails de la nouvelle Politique de confidentialité.

En fait, dans le genre, notre politique de protection de la vie privée est quand même plaisante à lire.

L’information qui suit est importante, alors nous vous recommandons de lire attentivement le présent document pour être au fait de tous les détails. En fait, dans le genre, c'est plutôt intéressant!

Virgin Mobile s’engage à préserver la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels de ses Membres. Nous démontrons notre engagement se concrétise par la formation de nos employés, les mesures techniques que nous utilisons pour protéger vos renseignements et nos politiques, y compris la présente Politique de confidentialité. Virgin Mobile respecte toutes les lois et la réglementation applicables en matière de renseignements personnels. 

Cette Politique de confidentialité décrit comment nous respectons votre confidentialité et traitons vos « renseignements personnels », soit les renseignements protégés par la loi qui vous concernent en tant qu'individu reconnaissable, qui sont protégés par la loi. La politique explique : 

  • Comment et pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels;
  • Comment et quand votre consentement éclairé sera demandé (ainsi que certaines exceptions);
  • Comment vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons; et
  • Qui joindre si vous avez des questions ou des préoccupations quant à notre gestion de votre confidentialité.

Nous espérons que vous trouverez cette politique informative et utile.

Application de la Politique de confidentialité :

1. À qui la Politique de confidentialité s’applique-t-elle?

À tous les Membres Virgin Mobile et les utilisateurs autorisés des produits et services de Virgin Mobile.

2. S’agit-il de la seule Politique de confidentialité de Virgin Mobile?

Même si ce document se veut exhaustif, il ne peut pas couvrir toutes les situations lors desquelles Virgin Mobile traite des renseignements personnels. Certains produits ou services fournis par Virgin Mobile donnent lieu à des questions de confidentialité particulières qui nécessitent des explications. Nous donnons avis des politiques ayant trait à un produit ou un service en particulier de plusieurs façons, selon ce qui est approprié compte tenu des circonstances. Ces politiques font partie de la présente Politique de confidentialité. Par exemple, étant donné le caractère unique des appareils mobiles et du défi que présente la petite taille de l’écran, Virgin Mobile a rédigé une version de la Politique de confidentialité pour appli mobile, que vous trouverez dans les applis Mes avantages et Mon Compte. Nous pouvons également vous fournir de l’information supplémentaire sur nos pratiques en matière de confidentialité par différents moyens, par exemple dans les modalités d’utilisation du site web, par avis ou invites en ligne, dans la Foire aux questions, ou dans d’autres documents ou sites web.

3. À quelles entreprises les protections de la Politique de confidentialité s’appliquent-elles?

À Virgin Mobile Canada, une division de Bell Mobilité inc. (« Virgin Mobile », « nous » et « notre »), ainsi qu’aux entreprises et marques de Bell avec qui Virgin Mobile partage vos renseignements personnels tel qu’expliqué à l’article 10 ci-dessous. Les fournisseurs et représentants autorisés de Virgin Mobile doivent traiter les renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

4. À quels renseignements la Politique de confidentialité s’applique-t-elle?

Tous les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons sont couverts par la présente politique. Vos renseignements personnels sont des renseignements protégés par la loi qui vous concernent en tant qu’individu reconnaissable. Ces renseignements comprennent notamment votre nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, renseignements de crédit, et historique de facturation ou de services. Les lois et règles applicables prévoient certaines exceptions quant à ce qui est normalement considéré comme un renseignement personnel, tel qu’expliqué à l’article 5 ci-dessous.

5. Est-ce que tous les renseignements qui m’identifient sont considérés comme des renseignements personnels protégés?

Pas nécessairement. Lorsque certains renseignements personnels comme votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone sont publiés (par exemple, dans un bottin téléphonique), ils sont exemptés des protections de confidentialité dans les lois applicables. Votre nom, votre titre, votre adresse de travail ou votre numéro de téléphone en tant qu’employé d’une entreprise ne sont pas considérés comme des renseignements personnels non plus. Tout renseignement à votre égard qui ne peut être associé à vous en tant qu’individu reconnaissable n’est pas considéré comme un renseignement personnel. Par exemple, l’information à votre sujet qui a été rendue anonyme ou agrégée, afin de ne pas vous identifier directement n’est pas un renseignement personnel.

Consentement et vos renseignements personnels:

6. Virgin Mobile a-t-elle besoin de mon consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer mes renseignements personnels?

Normalement, mais pas toujours. Lorsque raisonnable vu les circonstances, nous pouvons déduire, à partir de vos actions, que vous avez donné votre consentement. Par exemple, si vous nous donnez votre adresse, nous pourrions l’utiliser pour vous faire parvenir des factures ou d’autres avis importants quant à vos services Virgin Mobile. Dans d’autres situations, votre consentement exprès peut être demandé avant de collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Par exemple, nous obtiendrons votre consentement exprès avant d’utiliser vos renseignements personnels pour effectuer une vérification de crédit. Vous donnez votre consentement exprès lorsque vous l'exprimez verbalement, par écrit en apposant votre signature sur un document ou en cochant une case, ou en posant toute autre action semblable. Il peut y avoir des circonstances où il pourrait être impossible ou inapproprié d’obtenir votre consentement, et dans ces cas-là, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements sans votre consentement. En voici quelques exemples :

  • si c’est manifestement dans votre intérêt (par exemple, en cas d’urgence médicale ou de menace à votre sécurité);
  • pour recouvrer une dette;
  • pour enquêter sur la violation d’une entente ou d’une loi applicable;
  • pour agir conformément à une un mandat ou autre ordonnance du tribunal;
  • tel que permis ou requis par la loi.

7. Comment Virgin Mobile obtient-elle mon consentement?

Cela dépend des circonstances, y compris le type de renseignement recueilli, utilisé ou divulgué. Nous pourrions nous en remettre à votre consentement implicite s’il est raisonnable de croire que vous acceptez dans les circonstances. Nous pouvons demander votre consentement exprès lorsque notre collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels est considérée comme particulièrement sensible, ou risque d’être inattendue. Pour vous aider à comprendre la différence entre le consentement implicite et exprès, voici un exemple : lorsque vous vous abonnez en tant que Membre Virgin Mobile, nous nous en remettons à votre consentement implicite continu pour surveiller votre utilisation des services Virgin Mobile aux fins de la facturation des services Virgin Mobile que vous utilisez. Toutefois, nous demanderions votre consentement exprès avant d’utiliser vos renseignements personnels pour activer le marketing basé sur la géolocalisation provenant de tiers.  

Collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels :

8. Quand Virgin Mobile recueille-t-elle mes renseignements personnels?

Cela dépend de la raison pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis, et du produit ou service en question. Voici quelques exemples de la façon dont nous recueillons les renseignements personnels :

  • Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels durant le processus de prise d’information, d’activation ou d’achat d’un produit ou service de Virgin Mobile;
  • Lorsque Virgin Mobile fournit un service aux Membres, y compris lorsque nous fournissons le soutien technique ou à l’occasion de demandes liées à la garantie, à une réparation ou à un autre service;
  • Automatiquement, lorsque vous utilisez les produits ou services de Virgin Mobile, ou que vous visitez le site web de Virgin Mobile (par exemple à l’aide de témoins), que vous téléphonez au centre d’appels, ou à l’aide des caméras de sécurité lorsque vous magasinez dans l’une de nos boutiques de la bannière Virgin Mobile; ou
  • Auprès de tiers, comme les agences de recouvrement, ou de tiers avec qui vous avez eu une relation de paiement.

9. Comment Virgin Mobile utilise-t-elle mes renseignements personnels?

Virgin Mobile utilise principalement vos renseignements personnels afin de vous fournir des produits ou services. Virgin Mobile peut aussi utiliser vos renseignements personnels pour réaliser les objectifs qui suivent :

  • Pour établir et maintenir des relations commerciales responsables avec vous et continuer la prestation des services;
  •  Pour comprendre les besoins et préférences de nos Membres, et déterminer votre admissibilité aux produits et services;
  • Pour recommander des produits et services qui répondent à vos besoins;
  • Pour mettre au point, améliorer et fournir des produits et services;
  • Pour gérer et accroître les activités de l’entreprise; ou
  • Pour répondre aux exigences juridiques et réglementaires.

Si Virgin Mobile souhaite utiliser vos renseignements personnels pour toute raison autre que celles mentionnées plus haut, nous obtiendrons votre consentement préalablement, si nécessaire (tel que décrit aux articles 6 et 7 ci-dessus).

10. À qui Virgin Mobile divulgue-t-elle mes renseignements personnels?

Il y a de nombreuses circonstances dans lesquelles nous pourrions divulguer certains de vos renseignements personnels. Par exemple, comme l’expliquent les Modalités de service de Virgin Mobile, Virgin Mobile partagera vos renseignements personnels avec la famille d’entreprises et de marques de Bell (y compris, mais sans s’y limiter, Bell Canada, Bell Télé, Bell Media, Bell Aliant, Solo, La Source et leurs sociétés liées). Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels à :

  •  Des fournisseurs et représentants autorisés qui nous aident pour les activités comme l’installation de service ou la maintenance du réseau, qui font l’objet de mesures de sécurité strictes;
  • Un autre fournisseur de services de communications ou de services d’assistance annuaire afin d’offrir des services de communications efficaces et efficientes (par exemple, fournir des services en itinérance lorsque vous vous trouvez dans une zone desservie par un autre fournisseur);
  •  Des agences de recouvrement de tiers dans le but de recouvrer des sommes en souffrance dues à Virgin Mobile;
  • Des tiers (comme les agences d’évaluation de crédit, ou toute personne avec qui vous avez eu une relation de paiement) dans le but d’évaluer votre solvabilité;
  • Des autorités publiques appropriées dans une situation d’urgence où il y a un danger imminent à la vie ou à la propriété; ou
  • Tel que permis ou requis par la loi.

Si Virgin Mobile souhaite utiliser vos renseignements personnels pour toute fin autre que celles expliquées plus haut, nous obtiendrons votre consentement préalable, si nécessaire (tel que décrit aux articles 6 et 7 ci-dessus).

Retrait de votre consentement :

11. Puis-je me soustraire à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels par Virgin Mobile?

Vous pouvez retirer votre consentement quant à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, selon la situation. Lorsque vos renseignements personnels sont raisonnablement nécessaires pour la prestation de services que vous avez demandés, ou l’exploitation du réseau de Virgin Mobile, la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont une condition de service dont vous ne pouvez pas vous soustraire sans mettre fin à vos services. Si vos renseignements personnels ne sont pas raisonnablement nécessaires pour la prestation de services que vous avez demandés, ou l’exploitation du réseau de Virgin Mobile, vous aurez le choix de retirer votre consentement. Par exemple, si vous avez donné votre consentement exprès à l’utilisation de certains renseignements de géolocalisation sans-fil à des fins de marketing, vous pouvez vous retirer plus tard, quand bon vous semble. De la même façon, vous pouvez retirer votre consentement quant à l'utilisation de vos renseignements personnels pour diverses communications marketing par Virgin Mobile, y compris le télémarketing  ou le courrier marketing personnalisé, ou les messages électroniques commerciaux comme les courriels et les SMS.

Exactitude et protection de vos renseignements personnels :

12. Comment puis-je en savoir plus sur mes renseignements personnels chez Virgin Mobile et en vérifier l’exactitude?

Vous n’avez qu’à nous le demander, et nous serons heureux de vous aider. Les coordonnées du Bureau de l’ombudsman de Virgin Mobile pour la protection de la vie privée se trouvent à l’article 18 ci-dessous. Virgin Mobile vous donnera l’occasion de vérifier les renseignements personnels à votre dossier dans un délai raisonnable après avoir reçu votre demande, pour une somme modique ou sans frais, moyennant certaines restrictions. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels (si, par exemple, il nous faudrait divulguer les renseignements personnels, confidentiels ou privilégiés d’autrui pour ce faire), alors Virgin Mobile vous donnera la raison du refus partiel ou intégral de votre demande. Nous tenons à ce que les renseignements personnels que nous détenons soient exacts, à jour et complets. Si vous jugez qu’il y a des renseignements personnels inexacts, avisez-nous et nous apporterons les corrections nécessaires.

13. Comment Virgin Mobile protège-t-elle mes renseignements personnels?

En utilisant les mesures de sécurité appropriées, qui varient en fonction de la sensibilité des renseignements personnels en question. Tous nos employés qui ont accès aux renseignements personnels doivent, comme condition d’emploi, respecter la confidentialité des renseignements personnels. Les renseignements personnels divulgués par Virgin Mobile à un tiers sont également assujettis à la présente Politique de confidentialité au moyen de protections comparables dans nos ententes commerciales, et sont protégés par des mesures de sécurité supplémentaires qui peuvent être nécessaires en fonction de facteurs clés comme la sensibilité des renseignements personnels à traiter.

14. Mes renseignements personnels seront-ils transférés, stockés ou traités à l’extérieur du Canada?

Oui, parfois. Dans de tels cas, vos renseignements personnels pourraient être du ressort des lois des pays étrangers. Vos renseignements personnels sont fournis aux fournisseurs et aux représentants autorisés de Virgin Mobile dont les activités ont lieu à l’extérieur du Canada conformément à des mesures de protection conventionnelles de vos renseignements personnels qui sont tout aussi rigoureuses que celles offertes par Virgin Mobile Canada. Les renseignements personnels traités hors du Canada peuvent seulement être utilisés par les tiers dans le but de fournir les services prévus par l’entente commerciale avec Virgin Mobile.

15. Combien de temps Virgin Mobile garde-t-elle mes renseignements personnels?

Tant que ces renseignements sont nécessaires et pertinents pour les objectifs précisés, ou comme le prévoit la loi. Virgin Mobile tient un calendrier et des pratiques de conservation et de destruction des renseignements personnels raisonnables. Une fois que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires ou pertinents compte tenu des objectifs prévus, ou requis selon la loi, les renseignements sont détruits, effacés ou rendus anonymes.

Changements, questions et coordonnées :

16. Comment vais-je être informé des changements apportés à la présente Politique de confidentialité?

Virgin Mobile peut modifier la présente Politique de confidentialité (et toute autre politique relative à un produit ou un service) au fil du temps, conformément aux lois applicables. Virgin Mobile vous avertira de ces changements soit en publiant la modification sur virginmobile.ca, en le mentionnant sur votre facture, en vous envoyant un courriel ou un message texte, ou par tout autre moyen raisonnable.

17. Quelles lois s’appliquent à la collecte, l’utilisation et la divulgation de mes renseignements personnels?

Virgin Mobile élabore ses pratiques en matière de confidentialité afin d’être conforme aux lois fédérales et provinciales applicables au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications en matière des renseignements confidentiels.

18. Vous avez des questions ou des préoccupations sur les pratiques de Virgin Mobile en matière de confidentialité?  

Nous savons que vos renseignements personnels sont précieux pour vous, alors veuillez visiter nos pages portant sur la confidentialité à virginmobile.ca/confidentialite pour obtenir plus d’information. Les pages sur virginmobile.ca/confidentialite comprennent une Foire aux questions sur les problèmes de confidentialité communs. Ou téléphonez-nous au numéro fourni sur votre facture. Si le préposé du service n’a pas répondu à vos questions de manière satisfaisante, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

Bureau de l’ombudsman de Virgin Mobile pour la protection de la vie privée
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4, ou par courriel à : privacy@virginmobile.ca.

Virgin Mobile enquête sur toutes les plaintes concernant la conformité à la présente Politique de confidentialité. Si la plainte est considérée comme justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre la plainte, y compris, notamment, changer nos politiques et pratiques.

19. Quelle est la marche à suivre si j’ai toujours des questions après avoir parlé à l’ombudsman de Virgin Mobile pour la protection de la vie privée?

Si l’ombudsman de Virgin Mobile ne règle pas votre problème de manière satisfaisante, vous pouvez communiquer avec :

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Québec
K1A 1H3
Sans frais : 1 800 282-1376