Concours « Les Membres ont droit à plus de films – Les mondes de Ralph »

Règlement du concours

1. PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours « Les Membres ont droit à plus de films – Les mondes de Ralph » (le « Concours ») est organisé par Virgin Mobile Canada, une division de Bell Mobilité (« l’Administrateur », ou « VMC ») inc., et se déroulera au Canada du 1er février 2013 à 0 h 01 (heure de l’Est) au 8 mars 2013 à 23 h 59 (heure de l’Est) (la « Période du Concours »).

2. GROUPE DU CONCOURS

Dans le cadre du Concours, le « Groupe du Concours » est composé de l’Administrateur et de Walt Disney Studios Motion Pictures Canada (« Disney ») conjointement avec leurs franchisés, agences publicitaires et promotionnelles, fournisseurs de matériels et de services en lien avec le Concours, et tout autre partenariat, entreprise, entreprise individuelle ou autre entité juridique au profit desquels ce Concours est organisé, de même que tous leurs dirigeants, cadres, employés, agents ou tout autre représentant.

3. ADMISSIBILITÉ

Le Concours s’adresse à tous les individus qui :

(a) Résident au Canada;

(b) Ont atteint l’âge de la majorité de leur province ou de leur territoire de résidence à la date à laquelle débute la Période du Concours; et

(c) Sont des Membres VMC valides avec compte en règle en date du 31 janvier 2013.

Les employés, les agents et autres représentants du Groupe du Concours, de même que toute personne avec qui ils sont domiciliés, ne sont pas admissibles pour participer au Concours.

4. MÉTHODES DE PARTICIPATION

a) Par Twitter : Tous les participants admissibles peuvent participer durant la Période du Concours en visitant VMC sur Twitter et en cliquant sur le tweet promotionnel du Concours, puis sur le lien menant au Site Web du Concours.

b) Par courriel : Tous les participants admissibles qui reçoivent une communication par courriel de VMC faisant la promotion du Concours peuvent participer durant la Période du Concours en cliquant sur le lien vers le Site Web du Concours contenu dans ce courriel.

c) Par SMS : Tous les participants admissibles qui reçoivent une communication par SMS de VMC faisant la promotion du Concours peuvent participer durant la Période du Concours en cliquant sur le lien vers le Site Web du Concours contenu dans ce SMS.

d) Par la Loge des Membres du Site Web de VMC : Tous les participants admissibles peuvent participer durant la Période du Concours en visitant le www.virginmobile.ca/loge et en cliquant sur l’onglet du Concours, ce qui les redirigera vers le Site Web du Concours.

Sur le formulaire de participation au Concours (le « Formulaire de participation »), tous les participants en ligne doivent : (i) lire et accepter le présent Règlement du Concours; (ii) fournir leurs nom, âge, adresse courriel et numéro de mobile VMC.

e) Participation par courriel : Pour participer au concours par courriel, les participants admissibles doivent envoyer un courriel à concours@virginmobile.ca comprenant : (i) un texte original de cinquante (50) mots écrit par le participant et portant sur leur film Disney favori; (ii) le nom du participant, son âge, son numéro de téléphone VMC (le cas échéant) et la confirmation de l’acceptation de ce Règlement du Concours. Plusieurs bibliothèques, détaillants et autres offrent l’accès gratuit à des ordinateurs, et de nombreux fournisseurs de service Internet et autres compagnies proposent des comptes de courriel gratuits.

Peu importe la méthode de participation, toute participation admissible reçue par VMC durant la Période du Concours donnera droit à une (1) participation au Concours. Maximum d’une (1) participation par personne durant toute la Période du Concours. Si des participations supplémentaires sont reçues de la part de tout participant, les participations excédentaires seront rejetées.

5. PRIX

Il y a au total cinquante (50) prix à gagner. Chaque prix consiste en un (1) coffret Blu-Ray et d’une (1) copie DVD de « Les mondes de Ralph » (V.F. de « Wreck-It-Ralph ») de Disney. Le prix au détail approximatif de chaque prix est de 35,99 $.

6. TIRAGE

Le 11 mars 2013 à 11 h (heure de l’Est) à Toronto, en Ontario, aux bureaux de VMC, cinquante (50) participations seront tirées au hasard parmi toutes les participations reçues durant la Période du Concours.

7. CHANCES DE GAGNER

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations reçues pour chaque ville.

8. REMISE DE PRIX

8.1. Pour être déclaré un gagnant, en plus de répondre aux critères d’admissibilité au Concours et de respecter le Règlement, un participant sélectionné doit d’abord :

(a) être joint par téléphone ou par courriel par l’Administrateur ou ses représentants dans les vingt-quatre (24) heures suivant la sélection de la participation; et

(b) répondre correctement à une question d’habileté mathématique pouvant être posée par téléphone par l’Administrateur ou ses représentants, à un moment convenu d’un commun accord.

8.2. Disqualification : Si l’une des modalités mentionnées dans le présent règlement n’est pas respectée, le participant sélectionné sera disqualifié et perdra son droit à recevoir tout prix. L’Administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de choisir au hasard un autre participant admissible en guise de gagnant potentiel du prix, ou d’annuler le prix.

8.3. Remise du Prix : Suivant la confirmation de l’admissibilité du gagnant, l’Administrateur ou ses représentants enverront au(x) gagnant(s) une lettre précisant la façon dont il(s) pourra(ont) prendre possession du(des) prix. Veuillez allouer de quatre (4) à six (6) semaines pour la livraison. Le ou les prix envoyés par la poste ne sont pas assurés et l’Administrateur n’endosse aucune responsabilité en cas de perte, dommage ou mauvaise livraison de tout prix.

9. MODALITÉS GÉNÉRALES

9.1. Vérification des participations : La validité de toute participation au Concours peut être vérifiée par l’Administrateur. Toute participation illisible, incomplète ou frauduleuse sera disqualifiée. Tout participant ou toute personne participant ou tentant de participer au Concours de façon à contrevenir au présent Règlement, ou de quelque façon à nuire au cours normal du Concours, ou de quelque façon qui, par sa nature, est injuste à l’égard des autres participants ou participants potentiels, sera disqualifié. Toutes les décisions prises par l’Administrateur ou ses représentants, y compris, entre autres, les décisions concernant l’admissibilité ou la disqualification des participants, sont finales, exécutoires et sans appel. Toutes les participations deviennent la propriété de l’Administrateur et ne seront pas retournées.

9.2. Acceptation des Prix : Tous les prix doivent être acceptés tels que décrits dans le présent Règlement et ne peuvent être retournés, transférés à une autre personne, substitués par un autre prix, ou échangés en tout ou en partie contre de l’argent, sauf selon ce qui est stipulé au paragraphe 9.3 du Règlement.

9.3. Substitution de Prix : L’Administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de substituer tout prix, en tout ou en partie, par un autre prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris, entre autres, par un prix en argent.

9.4. Nombre de prix et nombre de Gagnants : En participant au Concours, tout participant comprend que l’Administrateur n’est tenu en aucune circonstance de remettre plus de prix que le nombre de prix disponibles, tel qu’établi dans le présent Règlement. Advenant que, pour quelque raison que ce soit (y compris, entre autres, à la suite d’une erreur, un mauvais fonctionnement ou un défaut de conception, de diffusion, de gestion, d’implantation ou d’administration du Concours, pour des raisons mécaniques, électroniques, humaines ou autres), le nombre de gagnants déclarés ou le nombre de prix réclamés par les participants soit supérieur au nombre de prix disponibles, l’Administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de mettre fin au Concours, en tout ou en partie, moyennant seulement l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si nécessaire, ayant juridiction dans la province de Québec, et d’allouer le nombre correct de prix au bon nombre de gagnants, sélectionnés conformément à ce Règlement, parmi toutes les participations admissibles valides soumises avant la fin du Concours.

9.5. Autres changements au Règlement : Sans limiter les clauses du paragraphe 9.4 ci-dessus du présent Règlement, l’Administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de modifier, annuler, résilier ou suspendre le Concours, en tout ou en partie, advenant toute cause ou circonstance, y compris, entre autres, tout virus, bogue informatique ou intervention humaine non autorisée, ou toute autre cause dépassant le contrôle de l’Administrateur, pouvant corrompre ou perturber l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le cours normal du Concours, moyennant seulement, pour le Québec, l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

9.6. Décharge et exonération par les gagnants : En participant ou en tentant de participer au Concours, tout participant ou participant présumé accepte de libérer ou exonérer pour toujours le Groupe du Concours et ses actionnaires de toute réclamation, toute action, tout dommage, tout mode d’action, toute cause d’action, toute poursuite, toute dette, toute obligation, tout rapport, toute garantie, tout engagement, toute indemnité, toute action récursoire, tout contrat ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit, ou en lien avec la participation ou la tentative de participation au Concours par toute personne, le respect ou le non-respect de ce Règlement, et l’acceptation et l’utilisation du prix. Le Groupe du Concours et ses actionnaires ne sont pas responsables pour la perte, la non-complétion, le retard ou le mauvais acheminement des participations, ou pour toute défaillance du site Web du Concours, le cas échéant, durant la Période du Concours, ou pour toute défaillance technique ou tout autre problème avec tout réseau ou ligne téléphonique, tout système informatique en ligne, serveur, fournisseur d’accès, équipement ou logiciel informatiques, ou pour tout problème technique ou congestion Internet de tout site Web, et de toute combinaison de ce qui précède, et le Groupe du Concours ne peut être tenu responsable pour tout décès, blessure ou dommage à toute personne ou propriété découlant de, ou en lien avec, la participation ou la tentative de participation au Concours de cette personne ou de toute autre personne. Toute tentative délibérée d’endommager tout site Web ou de miner le déroulement légitime de ce Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles, et advenant une telle tentative, l’Administrateur se réserve le droit de chercher à obtenir réparation dans la pleine mesure permise par la loi, y compris par des poursuites au criminel.

9.7. Conduite : En s’inscrivant au Concours, chaque participant accepte d’être lié par le Règlement, lequel sera publié sur le Site Web du Concours durant la Période du Concours. Le participant accepte de respecter toute décision de VMC concernant le Concours, ces décisions étant à tout égard finales et exécutoires. VMC se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout participant ayant été trouvé à : (a) violer le Règlement; (b) trafiquer ou tenter de trafiquer la participation, la procédure d’inscription, la tenue du Concours, le Site Web du Concours, le Formulaire de participation ou tout Site Web de VMC; ou (c) agir de mauvaise foi ou pour perturber, ou dans le but de déranger, injurier, menacer ou harceler toute autre personne. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’ENDOMMAGER LE SITE WEB DU CONCOURS, LE FORMULAIRE DE PARTICIPATION, LE SITE WEB DE VMC (VIRGINMOBILE.CA) OU TOUT SITE WEB ASSOCIÉ, OU DE MINER LE COURS LÉGITIME DU CONCOURS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT CONSTITUE UNE VIOLATION DU RÈGLEMENT ET DES LOIS CIVILES ET CRIMINELLES. ADVENANT UNE TENTATIVE DE CETTE NATURE, VMC SE RÉSERVE LE DROIT DE CHERCHER À OBTENIR RÉPARATION ET RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LES PLEINES MESURES PERMISES PAR LA LOI, CE QUI COMPREND, ENTRE AUTRES, DES POURSUITES AU CRIMINEL. Le Gagnant doit en tout temps se comporter correctement lorsqu’il participe au Concours, au Prix et à toute obligation média, et devra en outre respecter le Règlement, et toute autre modalité s’appliquant en ligne, dans tout autre média.

9.8. Nom et image des Gagnants : En participant au Concours, chaque gagnant autorise l’Administrateur et ses agences publicitaires et promotionnelles, leurs employés respectifs et leurs autres représentants, à diffuser, publier ou autrement utiliser son nom, sa photo, son image, ses déclarations concernant le Concours ou tout prix, son lieu de résidence et (ou) sa voix à des fins publicitaires, sans aucune forme de rémunération.

9.9. Propriété intellectuelle et renseignements commerciaux : Toute propriété intellectuelle, y compris, entre autres, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, illustrations, slogans et représentations sont la propriété de VMC ou de ses filiales. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée et l’utilisation de tout matériel soumis à des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans le consentement exprès écrit des détenteurs de ces droits sont strictement interdites. La marque de commerce VIRGIN et la famille de marques associées sont la propriété de Virgin Enterprises Limited et sont utilisées sous licence.

9.10. Juridiction : Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Le Règlement peut être modifié sans préavis afin de respecter toute loi fédérale, provinciale ou municipale applicable, ou les règles de toute autre entité ayant autorité sur VMC. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la validité, l’interprétation ou le caractère exécutoire du Règlement ou des droits et obligations liant le participant et VMC concernant le Concours seront régis et interprétés en accord avec les lois de la province de l’Ontario et des lois canadiennes ci-applicables, y compris les clauses de procédure sans exécuter quelque choix de loi applicable ou de règles relatives aux conflits de loi ou de modalités qui entraînerait l’application de lois de toute autre juridiction.

9.11. Différend – Résidents du Québec : Tout litige en regard de la tenue ou de l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux qui prendra une décision. Tout litige quant à l’attribution d’un prix pourra être soumis à la Régie seulement dans le but d’aider les parties à trouver terrain d’entente.

9.12. Renseignements personnels : À moins que le participant n’ait autrement autorisé l’Administrateur ou toute autre partie associée au Concours à communiquer avec lui, les renseignements personnels amassés sur les participants dans le cadre de Concours seront utilisés exclusivement pour l’administration du Concours et sont soumis aux politiques de confidentialité de Bell (disponibles au www.bell.ca/bellconfidentialite), et aucune communication non liée au Concours, commerciale ou autre, ne sera envoyée au participant par l’Administrateur.

9.13. Identité du participant : Aux fins du présent Règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le compte VMC dans le cas de participations automatiques, ou, dans le cas de participations par courriel, la personne dont le nom a été soumis dans le cadre de la participation. Le prix sera remis à cette personne si celle-ci est sélectionnée et déclarée gagnante.