Concours « Les Membres ont droit à une location de Mini »

Règlement du concours

1. PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours « Les Membres ont droit à une location de Mini » (le « concours ») est organisé par Virgin Mobile Canada, une division de Bell Mobilité inc. (« l’administrateur », ou « VMC »), et se déroulera au Canada du 8 mars à 0 h 01 (heure de l’Est) au 30 avril 2013 à 23 h 59 (heure de l’Est) (la « période du concours »).

2. GROUPE DU CONCOURS

Dans le cadre du concours, le « groupe du concours » est composé de l’administrateur, Mini Canada (« Mini ») et BMW AG (« BMW »), conjointement avec leurs franchisés, agences publicitaires et promotionnelles, fournisseurs de matériels et de services en lien avec le concours, et tout autre partenariat, entreprise, entreprise individuelle ou autre entité juridique au profit desquels ce concours est organisé, de même que tous leurs dirigeants, cadres, employés, agents et autres représentants.

3. ADMISSIBILITÉ

Le concours s’adresse à tous les individus qui :

(a) Résident au Canada;

(b) Ont atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où ils résident à la date où ils participent au concours;

(c) Sont des Membres VMC valides avec leur compte en règle en date du 7 mars 2013; et

(d) Détiennent un permis de conduire complet valide dans leur province ou leur territoire de résidence.

Les employés du groupe du concours, de même que toute personne avec qui ils sont domiciliés, ne sont pas admissibles pour participer au concours.

4. MÉTHODES DE PARTICIPATION

a) Par Facebook : Tous les participants admissibles peuvent participer durant la période du concours en visitant la page Facebook de VMC, puis en cliquant sur l’onglet du concours suivi de « Participer », ce qui redirigera le participant vers la page du concours (le « site Web du concours »).

b) Par Twitter : Tous les participants admissibles peuvent participer durant la période du concours en visitant VMC sur Twitter et en cliquant sur le tweet promotionnel du concours, puis sur le lien menant au site Web du concours.

c) Par courriel : Tous les participants admissibles qui reçoivent une communication par courriel de VMC faisant la promotion du concours peuvent participer durant la période du concours en cliquant sur le lien vers le site Web du concours contenu dans ce courriel.

d) Par SMS : Tous les participants admissibles qui reçoivent une communication par SMS de VMC faisant la promotion du concours peuvent participer durant la période du concours en cliquant sur le lien vers le site Web du concours contenu dans ce SMS.

e) Par la Loge des Membres du site Web de VMC : Tous les participants admissibles peuvent participer durant la période du concours en visitant le www.virginmobile.ca/loge et en cliquant sur l’onglet du concours, ce qui les redirigera vers le site Web du concours.

f) Par la page d’accueil du site Web de VMC : Tous les participants admissibles peuvent participer durant la période du concours en allant au www.virginmobile.ca et en cliquant sur le lien menant au site Web du concours situé sur la page d’accueil.

Sur le formulaire de participation au concours (le « formulaire de participation »), tous les participants en ligne doivent : (i) lire et accepter le présent règlement du concours (le « règlement »); (ii) fournir leur nom, âge, adresse courriel et numéro de mobile VMC; (iii) confirmer leur compréhension et leur acceptation de la décharge du Concours décrite dans le paragraphe 9.6 ci-dessous.

g) Participation par courriel : Pour participer par courriel, tout participant admissible doit envoyer un courriel à concours@virginmobile.ca comprenant : (i) un texte original de cinquante (50) mots, écrit par le participant, et portant sur la destination de leur voyage; et (ii) le nom du participant, son âge, son numéro de téléphone VMC, ainsi que la confirmation de l’acceptation de ce règlement. De nombreuses bibliothèques publiques, commerces de détail et divers autres lieux offrent un accès gratuit à des ordinateurs et d’autres entreprises offrent des comptes courriel gratuits.

Peu importe la méthode de participation, toute participation admissible reçue par VMC durant la période du concours donnera droit à une (1) participation au concours. Maximum d’une (1) participation par personne durant toute la période du concours applicable. Si des participations supplémentaires sont reçues de la part de tout participant, les participations excédentaires seront rejetées.

5. PRIX

Il y a au total un (1) prix à gagner. Le prix consiste en une (1) location d’un an pour une MINI Cooper S Bayswater. La valeur au détail approximative est de 7 000,00 $.

Le gagnant accepte de signer un contrat de location (sans aucune compensation) et de conformer à toutes les clauses y étant prévues. Sans limiter la portée du contrat de location, les conditions suivantes s’appliquent à la location du véhicule :

• Édition Bayswater noire avec toit ouvrant noir, bandes décoratives de capot et livrée d’intérieur Chrome;

• Le gagnant doit détenir un permis de conduire complet valide au moment où il prend possession du véhicule ainsi qu’une assurance automobile satisfaisante aux yeux d’un représentant du groupe du concours à sa seule discrétion.

• Le prix inclut les frais de location pour 12 mois, l’inspection prélivraison, la taxe sur les pneus, le paiement de transfert de service et de responsabilisation, le nettoyage et l’immatriculation. Toutes les autres dépenses sont à la charge du gagnant, y compris : l’assurance automobile, le permis de conduire, le kilométrage supplémentaire, l’essence, les frais d’entretien, les accessoires supplémentaires et tous les autres coûts liés à l’obtention ou l’utilisation du véhicule.

• Le gagnant n’a le droit d’utiliser le véhicule qu’au Canada et aux États-Unis.

6. TIRAGE

Le 1er mai 2013 à 13 h (heure de l’Est) à Toronto, en Ontario, aux bureaux de l’administrateur, une (1) participation sera tirée au hasard parmi toutes les participations reçues durant la période du concours.

7. CHANCES DE GAGNER

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations reçues durant la période du concours.

8. REMISE DE PRIX

8.1. Pour être déclaré un gagnant, en plus de répondre aux critères d’admissibilité au concours et de respecter le présent règlement, un participant sélectionné doit d’abord :

(a) être joint par téléphone par l’administrateur ou ses représentants dans les vingt-quatre (24) heures suivant la sélection de la participation; et

(b) répondre correctement à une question d’habileté mathématique dans les documents de déclaration et de décharge; et

(c) signer et authentifier les documents de déclaration et de décharge, puis les remettre à l’adresse étant fournie dans les vingt-quatre (24) heures suivant leur livraison par l’administrateur ou ses représentants.

8.2. Disqualification : Si l’une des modalités mentionnées dans le présent règlement n’est pas respectée, le participant sélectionné sera disqualifié et perdra son droit à recevoir tout prix. L’administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de choisir au hasard un autre participant admissible en guise de gagnant potentiel du prix ou d’annuler le prix.

8.3. Remise de prix : Suivant la réception des documents de déclaration et de décharge signés par le participant sélectionné, l’administrateur ou ses représentants enverront au(x) gagnant(s) une lettre précisant la façon dont il(s) pourra(ont) prendre possession du(des) prix. Le ou les prix envoyés par la poste ne sont pas assurés et l’administrateur n’endosse aucune responsabilité en cas de perte, dommage ou mauvaise livraison de tout prix.

9. MODALITÉS GÉNÉRALES

9.1. Vérification des participations : La validité de toute participation au Concours peut être vérifiée par l’Administrateur. Toute participation illisible, incomplète, frauduleuse ou non conforme au règlement sera disqualifiée. Tout participant ou toute personne participant ou tentant de participer au Concours de façon à contrevenir au présent Règlement, ou de quelque façon à nuire au cours normal du Concours, ou de quelque façon qui, par sa nature, est injuste à l’égard des autres participants ou participants potentiels, sera disqualifié. Toutes les décisions prises par l’Administrateur ou ses représentants, y compris, entre autres, les décisions concernant l’admissibilité ou la disqualification des participants, sont finales, exécutoires et sans appel. Toutes les participations deviennent la propriété de l’Administrateur et ne seront pas retournées.

9.2. Acceptation des prix : Tous les prix doivent être acceptés tels que décrits dans le présent règlement et ne peuvent être retournés, transférés à une autre personne, substitués par un autre prix, ou échangés en tout ou en partie contre de l’argent, sauf selon ce qui est stipulé au paragraphe 9.3 du présent règlement.

9.3. Substitution de prix : L’administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de substituer tout prix, en tout ou en partie, par un autre prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris, entre autres, par un prix en argent.

9.4. Nombre de prix ou de gagnants : En participant au concours, tout participant comprend que l’administrateur n’est tenu en aucune circonstance de remettre plus de prix que le nombre de prix disponibles, tel qu’établi dans le présent règlement. Advenant que, pour quelque raison que ce soit (y compris, entre autres, à la suite d’une erreur, un mauvais fonctionnement ou un défaut de conception, de diffusion, de gestion, d’implantation ou d’administration du concours, pour des raisons mécaniques, électroniques, humaines ou autres), le nombre de gagnants déclarés ou le nombre de prix réclamés par les participants soit supérieur au nombre de prix disponibles, l’administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de mettre fin au concours, en tout ou en partie, sans préavis, moyennant seulement l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si nécessaire, ayant juridiction dans la province de Québec, et d’allouer le nombre correct de prix au bon nombre de gagnants, sélectionnés conformément à ce règlement, parmi toutes les participations valides soumises avant la fin du concours.

9.5. Autres changements au présent règlement : Sans limiter les clauses du paragraphe 9.4 ci-dessus du présent règlement, l’administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de modifier, annuler, résilier ou suspendre le concours, en tout ou en partie, advenant toute cause ou circonstance, y compris, entre autres, tout virus, bogue informatique ou intervention humaine non autorisée, ou toute autre cause dépassant le contrôle de l’administrateur, pouvant corrompre ou perturber l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le cours normal du concours, moyennant seulement l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si nécessaire, ayant juridiction dans la province de Québec.

9.6. 9.6 Décharge et exonération par les participants : En participant ou en tentant de participer au concours, tout participant ou participant présumé accepte de : (i) libérer ou exonérer pour toujours le groupe du concours et ses actionnaires de toute réclamation, toute action, tout dommage, tout mode d’action, toute cause d’action, toute poursuite, toute dette, toute obligation, tout rapport, toute garantie, tout engagement, toute indemnité, toute action récursoire, tout contrat ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit, ou en lien avec la participation ou la tentative de participation au concours par toute personne, le respect ou le non-respect de ce règlement, et l’acceptation et l’utilisation du prix; et de (ii) signer les documents de déclaration et de décharge (voir le paragraphe 8.1) à cet effet avant de recevoir le prix s’il est sélectionné comme gagnant potentiel. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît qu'à compter de l'attribution du prix, les obligations qui s'y rapportent deviennent la responsabilité des fournisseurs de biens et services liés au prix et que (ii) s'il est sélectionné comme un gagnant éventuel, il signera les documents de déclaration et de décharge (voir paragraphe 8.1) à cet égard avant de recevoir son prix. Le groupe du concours et ses actionnaires ne sont pas responsables pour la perte, la non-complétion, le retard ou le mauvais acheminement des participations, ou pour toute défaillance du site Web du concours, le cas échéant, durant la période du concours, ou pour toute défaillance technique ou tout autre problème avec tout réseau ou ligne téléphonique, tout système informatique en ligne, serveur, fournisseur d’accès, équipement ou logiciel, ou pour tout problème technique ou congestion Internet de tout site Web, et de toute combinaison de ce qui précède, et le groupe du concours ne peut être tenu responsable pour tout décès, blessure ou dommage à toute personne ou propriété découlant de, ou en lien avec, la participation ou la tentative de participation au concours de cette personne ou de toute autre personne. Toute tentative délibérée d’endommager tout site Web ou de miner le déroulement légitime de ce concours constitue une violation des lois civiles et criminelles, et advenant une telle tentative, l’administrateur se réserve le droit de chercher à obtenir réparation dans la pleine mesure permise par la loi, y compris par des poursuites au criminel.

9.7. Conduite : En s’inscrivant au concours, chaque participant accepte d’être lié par le présent règlement, lequel sera publié sur le site Web du concours durant la période du concours. Le participant accepte de respecter toute décision de VMC concernant le concours, ces décisions étant à tout égard finales et exécutoires. VMC se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout participant ayant été trouvé à : (a) violer le présent règlement; (b) trafiquer ou tenter de trafiquer la participation, la procédure d’inscription, la tenue du concours, le site Web du concours, le formulaire de participation ou tout site Web de VMC; ou (c) agir de mauvaise foi ou pour perturber, ou dans le but de déranger, injurier, menacer ou harceler toute autre personne. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’ENDOMMAGER LE SITE WEB DU CONCOURS, LE FORMULAIRE DE PARTICIPATION, LE SITE WEB DE VMC (VIRGINMOBILE.CA) OU TOUT SITE WEB ASSOCIÉ, OU DE MINER LE COURS LÉGITIME DU CONCOURS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT CONSTITUE UNE VIOLATION DU RÈGLEMENT ET DES LOIS CIVILES ET CRIMINELLES. ADVENANT UNE TENTATIVE DE CETTE NATURE, VMC SE RÉSERVE LE DROIT DE CHERCHER À OBTENIR RÉPARATION ET RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LES PLEINES MESURES PERMISES PAR LA LOI, CE QUI COMPREND, ENTRE AUTRES, DES POURSUITES AU CRIMINEL. Le gagnant et son invité doivent en tout temps se comporter correctement lorsqu’ils participent au Concours, au prix et à toute obligation média, et devront en outre respecter le règlement, et toute autre modalité s’appliquant en ligne, dans tout autre média, ou dans tout autre lieu, selon le cas. VMC se réserve le droit d’exclure de n’importe lequel de ces lieux le gagnant et son invité enfreignant le présent règlement ou se comportant de façon inappropriée, et de disqualifier un tel gagnant et son invité, s’il y a lieu. VMC se réserve le droit exclusif de refuser l’accès ou d’expulser le gagnant et son invité de la participation au prix, si le gagnant ou son invité sont intoxiqués ou font du grabuge, comme peut en décider à leur discrétion VMC ou le personnel du concessionnaire.

9.8. Nom et image des gagnants : En participant au concours, chaque gagnant autorise l’administrateur et ses agences publicitaires et promotionnelles, leurs employés respectifs et leurs autres représentants, à diffuser, publier ou autrement utiliser son nom, sa photo, son image, ses déclarations concernant le concours ou tout prix, son lieu de résidence et (ou) sa voix à des fins publicitaires, sans aucune forme de rémunération.

9.9. Propriété intellectuelle et renseignements commerciaux : Toute propriété intellectuelle, y compris, entre autres, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, illustrations, slogans et représentations sont la propriété de VMC ou de ses filiales. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée et l’utilisation de tout matériel soumis à des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans le consentement explicite écrit des détenteurs de ces droits sont strictement interdites. La marque de commerce VIRGIN et la famille de marques associées sont la propriété de Virgin Enterprises Limited et sont utilisées sous licence.

9.10. Juridiction : Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Le présent règlement peut être modifié sans préavis afin de respecter toute loi fédérale, provinciale ou municipale applicable, ou les règles de toute autre entité ayant autorité sur VMC. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la validité, l’interprétation ou le caractère exécutoire du présent règlement ou des droits et obligations liant le participant et VMC concernant le concours seront régis et interprétés en accord avec les lois de la province de l’Ontario et des lois canadiennes ci-applicables, y compris les clauses de procédure sans exécuter quelque choix de loi applicable ou de règles relatives aux conflits de loi ou de modalités qui entraînerait l’application de lois de toute autre juridiction.

9.11. Différend – Résidents du Québec : Tout litige en regard de la tenue ou de l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux qui prendra une décision. Tout litige quant à l’attribution d’un prix pourra être soumis à la Régie seulement dans le but d’aider les parties à trouver terrain d’entente.

9.12. Renseignements personnels : À moins que le participant n’ait autrement autorisé l’administrateur ou toute autre partie associée au concours à communiquer avec lui, les renseignements personnels amassés sur les participants dans le cadre de ce concours seront utilisés exclusivement pour l’administration du concours et sont soumis aux politiques de confidentialité de Bell (disponibles au www.bell.ca/bellconfidentialite), et aucune communication non liée au concours, commerciale ou autre, ne sera envoyée au participant par l’administrateur.

9.13. Identité du participant : Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le compte Virgin Mobile, dans le cas de participations automatiques, ou, dans le cas de participations postales, la personne dont le nom a été soumis dans le cadre de la participation. Le prix sera remis à cette personne si celle-ci est sélectionnée et déclarée gagnante.

9.14. Facebook : Facebook est exonérée de toute responsabilité par tout participant du concours. Le concours n’est en aucune façon commandité, endossé ou administré par ou en association avec Facebook. Les renseignements fournis par le participant dans le cadre de ce concours sont fournis à l’administrateur et non à Facebook. Les questions, commentaires ou plaintes au sujet du concours doivent être adressés à l’administrateur et non à Facebook.