RÈGLEMENTS DU CONCOURS

« La collection Anna Dello Russo pour H&M » DE VIRGIN MOBILE CANADA

1. PÉRIODE DU CONCOURS

Le Concours « La collection Anna Dello Russo pour H&M » est organisé par Virgin Mobile Canada, une division de Bell Mobilité inc. (« l’Administrateur » ou « VMC »), et se déroulera au Canada du 21 septembre 2012 à 0 h 01 (heure de l'Est) jusqu’au 1er octobre 2012 à 23 h 59 (heure de l'Est) (la « Période du Concours »).

2. GROUPE DU CONCOURS

Dans le cadre du Concours, le « Groupe du Concours » est composé de l’Administrateur et de Hennes & Mauritz AB (« H&M ») conjointement avec leurs franchisés, agences publicitaires et promotionnelles, fournisseurs de matériels et de services en lien avec le Concours, et tout autre partenariat, entreprise, entreprise individuelle ou autre entité juridique au profit desquels ce Concours est organisé, de même que tous leurs dirigeants, cadres, employés, agents ou tout autre représentant.

3. ADMISSIBILITÉ

Le Concours s’adresse à tous les individus qui :

(a) Résident au Canada;

(b) Ont dix-neuf (19) ans et plus à la date à laquelle ils participent au Concours; et

(c) Sont des Membres VMC valides avec compte en règle en date du 20 septembre 2012.

Les employés, agents et autres représentants du Groupe du Concours, de même que toute personne avec qui ils sont domiciliés, ne sont pas admissibles pour participer au Concours.

4. MÉTHODES DE PARTICIPATION

a) Twitter : Tous les participants admissibles peuvent participer durant la Période du Concours en visitant VMC sur Twitter et en cliquant sur le lien pour être redirigés vers la page d’accueil du Concours (le « Site Web du Concours »).

b) Courriel : Tous les participants admissibles qui reçoivent une communication par courriel de VMC faisant la promotion du Concours peuvent participer durant la Période du Concours en cliquant sur le lien vers le Site Web du Concours contenu dans ce courriel.

c) SMS : Tous les participants admissibles qui reçoivent une communication par SMS de VMC faisant la promotion du Concours peuvent participer durant la Période du Concours en cliquant sur le lien vers le Site Web du Concours contenu dans ce SMS.

d) Loge des Membres du Site Web de VMC : Tous les participants admissibles peuvent participer durant la Période du Concours en visitant le www.virginmobile.ca/loge et en cliquant sur l’onglet du Concours, ce qui les redirigera au Site Web du Concours.

Sur le formulaire de participation au Concours (le « Formulaire de participation »), tous les participants en ligne doivent : (i) lire et accepter ce Règlement du Concours; (ii) fournir leurs nom, âge, adresse courriel et numéro de mobile VMC; et (iii) confirmer leur compréhension et leur acceptation de la décharge décrite dans le paragraphe 9.6 ci-dessous.

4.1. Participation par courriel : Pour participer au concours par courriel, les participants admissibles doivent envoyer un courriel à concours@virginmobile.ca comprenant : (i) un texte original de cinquante (50) mots écrit par le participant et portant sur leur accessoire ou article H&M préféré; et (ii) le nom du participant, son âge, son numéro de téléphone VMC, et la confirmation de l’acceptation de ce Règlement du Concours. Plusieurs bibliothèques, détaillants et autres offrent l’accès gratuit à des ordinateurs, et de nombreux fournisseurs de service Internet et autres compagnies proposent des comptes de courriel gratuits.

Maximum d’une (1) participation par Membre durant la Période du Concours.

5. PRIX

5.1. Grand prix : Il y a dix (10) Grands prix à gagner au total. Chaque grand prix comprend :

• Deux (2) laissez-passer à l’événement de magasinage exclusif sur invitation seulement au magasin-phare le H&M de Toronto, le 3 octobre 2012;

• Une carte-cadeau H&M de 100 $ à utiliser dans tout magasin H&M au Canada. La carte-cadeau est assujettie à toutes les modalités de la compagnie émettrice.

Les Gagnants et leurs invités seront responsables de leurs déplacements depuis et vers l’événement.

La valeur approximative totale de chaque grand prix est de 110,00 $.

5.2. Prix secondaires : Il y a quinze (15) prix secondaires à gagner au total. Chaque prix secondaire comprend deux (2) laissez-passer pour l’événement de magasinage exclusif sur invitation seulement au magasin-phare le 3 octobre.

La valeur approximative totale de chaque prix secondaire est de 10,00 $.

6. TIRAGE

6.1 Grands prix : Le 1er octobre 2012 à 13 h (heure de l’Est) à Toronto, en Ontario, aux bureaux de l’Administrateur, dix (10) participations seront tirées au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues durant la Période du Concours.

6.2 Prix secondaires : Le 1er octobre 2012 à 13 h (heure de l’Est) à Toronto, en Ontario, aux bureaux de l’Administrateur, quinze (15) participations seront tirées au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues durant la Période du Concours.

Les Prix sont remis dans l’ordre établi dans ce Règlement.

7. CHANCES DE GAGNER

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations reçues durant la Période du Concours.

8. REMISE DE PRIX

8.1. Pour être déclaré un gagnant, en plus de répondre aux critères d’admissibilité au Concours et de respecter le Règlement du Concours, un participant sélectionné doit d’abord :

(a) être joint par téléphone ou par courriel par l’Administrateur ou ses représentants dans les quarante-huit (48) heures suivant la sélection de la participation; et

(b) répondre correctement à une question d’habileté mathématique pouvant être posée par téléphone par l’Administrateur ou ses représentants, à un moment convenu d’un commun accord.

8.2. Disqualification : Si l’une des modalités mentionnées dans le Règlement n’est pas respectée, le participant sélectionné sera disqualifié et perdra son droit à recevoir tout prix. L’Administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de choisir au hasard un autre participant admissible en guise de gagnant potentiel du prix, ou d’annuler le prix.

8.3. Remise du Prix : Suivant la confirmation de l’admissibilité du gagnant, l’Administrateur ou ses représentants enverront au(x) gagnant(s) un courriel précisant l’emplacement de l’événement de magasinage. Le nom du Gagnant figurera sur une liste et, à l’accueil le jour de l’événement, le Gagnant devra présenter une pièce d’identité valide avec photo pour pouvoir prendre part à l’événement.

9. MODALITÉS GÉNÉRALES

9.1. Vérification des participations : La validité de toute participation au Concours peut être vérifiée par l’Administrateur. Toute participation illisible, incomplète, frauduleuse ou n’étant pas conforme au present Règlement sera disqualifiée. Tout participant ou toute personne participant ou tentant de participer au Concours de façon à contrevenir au présent Règlement de Concours, ou de quelque façon à nuire au cours normal du Concours, ou de quelque façon qui, par sa nature, est injuste à l’égard des autres participants ou participants potentiels, sera disqualifié. Toutes les décisions prises par l’Administrateur ou ses représentants, y compris, entre autres, les décisions concernant l’admissibilité ou la disqualification des participants, sont finales, exécutoires et sans appel. Toutes les participations deviennent la propriété de l’Administrateur et ne seront pas retournées.

9.2. Acceptation des Prix : Tous les prix doivent être acceptés tels que décrits dans le présent Règlement de Concours et ne peuvent être retournés, transférés à une autre personne, substitués par un autre prix, ou échangés en tout ou en partie contre de l’argent, sauf selon ce qui est stipulé au paragraphe 9.3. du Règlement.

9.3. Substitution de Prix : L’Administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de substituer tout prix, en tout ou en partie, par un autre prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris, entre autres, par un prix en argent.

9.4. Nombre de prix et nombre de Gagnants : En participant au Concours, tout participant comprend que l’Administrateur n’est tenu en aucune circonstance de remettre plus de prix que le nombre de prix disponibles, tel qu’établi dans le présent Règlement de Concours. Advenant que, pour quelque raison que ce soit (y compris, entre autres, à la suite d’une erreur, un mauvais fonctionnement ou un défaut de conception, de diffusion, de gestion, d’implantation ou d’administration du Concours, pour des raisons mécaniques, électroniques, humaines ou autres), le nombre de gagnants déclarés ou le nombre de prix réclamés par les participants soit supérieur au nombre de prix disponibles, l’Administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de mettre fin au Concours, en tout ou en partie, moyennant seulement l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si nécessaire, ayant juridiction dans la province de Québec, et d’allouer le nombre correct de prix au bon nombre de gagnants, sélectionnés conformément à ce Règlement de Concours, parmi toutes les participations valides soumises avant la fin du Concours.

9.5. Autres changements au Règlement : Sans limiter les clauses du paragraphe 9.4. ci-dessus du présent Règlement, l’Administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de modifier, annuler, résilier ou suspendre le Concours, en tout ou en partie, advenant toute cause ou circonstance, y compris, entre autres, tout virus, bogue informatique ou intervention humaine non autorisée, ou toute autre cause dépassant le contrôle de l’Administrateur, pouvant corrompre ou perturber l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le cours normal du Concours, moyennant seulement, pour le Québec, l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

9.6. Décharge et exonération :

(a) Par les participants : En participant ou en tentant de participer au Concours, tout participant ou participant présumé accepte de libérer ou exonérer pour toujours le Groupe du Concours et ses actionnaires de toute réclamation, toute action, tout dommage, tout mode d’action, toute cause d’action, toute poursuite, toute dette, toute obligation, tout rapport, toute garantie, tout engagement, toute indemnité, toute action récursoire, tout contrat ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit, ou en lien avec la participation ou la tentative de participation au Concours par toute personne, le respect ou le non-respect de ce Règlement de Concours et l’acceptation et l’utilisation du prix. Tout participant sélectionné pour un prix accepte qu’au moment de recevoir le prix, les obligations incombant normalement au fournisseur de services ou de biens deviennent la responsabilité de ce fournisseur. Le Groupe du Concours et ses actionnaires ne sont pas responsables pour la perte, la non-complétion, le retard ou le mauvais acheminement des participations, ou pour toute défaillance du site Web du Concours, le cas échéant, durant la Période du Concours, ou pour toute défaillance technique ou tout autre problème avec tout réseau ou ligne téléphonique, tout système informatique en ligne, serveur, fournisseur d’accès, équipement ou logiciel informatiques, ou pour tout problème technique ou congestion Internet de tout site Web, et de toute combinaison de ce qui précède, et le Groupe du Concours ne peut être tenu responsable pour tout décès, blessure ou dommage à toute personne ou propriété découlant de, ou en lien avec, la participation ou la tentative de participation au Concours de cette personne ou de toute autre personne. Toute tentative délibérée d’endommager tout site Web ou de miner le déroulement légitime de ce Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles, et advenant une telle tentative, l’Administrateur se réserve le droit de chercher à obtenir réparation dans la pleine mesure permise par la loi, y compris par des poursuites au criminel.

(b) Par le ou les invités du Gagnant : L’invité du gagnant, selon le cas, accepte d’exonérer le Groupe du Concours et ses actionnaires de toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour sa participation et son utilisation du prix, et il autorise l’Administrateur et ses agences publicitaires et promotionnelles, et leurs employés respectifs ou tout autre représentant, de diffuser, publier, ou autrement utiliser son nom, sa photo, son image, ses déclarations concernant le Concours ou tout prix, son lieu de résidence et (ou) sa voix à des fins publicitaires, sans aucune forme de rémunération.

9.7. Conduite : En s’inscrivant au Concours, chaque participant accepte d’être lié par le Règlement du Concours, lequel sera publié sur le Site Web du Concours durant la Période du Concours. Le participant accepte de respecter toute décision de VMC concernant le Concours, ces décisions étant à tout égard finales et exécutoires. VMC se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout participant ayant été trouvé à : (a) violer le Règlement du Concours; (b) trafiquer ou tenter de trafiquer la participation, la procédure d’inscription, la tenue du Concours, le Site Web du Concours, le Formulaire de participation ou tout Site Web de VMC; ou (c) agir de mauvaise foi ou pour perturber, ou dans le but de déranger, injurier, menacer ou harceler toute autre personne. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’ENDOMMAGER LE SITE WEB DU CONCOURS, LE FORMULAIRE DE PARTICIPATION, LE SITE WEB DE VMC (VIRGINMOBILE.CA) OU TOUT SITE WEB ASSOCIÉ, OU DE MINER LE COURS LÉGITIME DU CONCOURS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT CONSTITUE UNE VIOLATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS ET DES LOIS CIVILES ET CRIMINELLES. ADVENANT UNE TENTATIVE DE CETTE NATURE, VMC SE RÉSERVE LE DROIT DE CHERCHER À OBTENIR RÉPARATION ET RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LES PLEINES MESURES PERMISES PAR LA LOI, CE QUI COMPREND, ENTRE AUTRES, DES POURSUITES AU CRIMINEL. Le Gagnant et son invité doivent en tout temps se comporter correctement lorsqu’ils participent au Concours, au Prix et à toute obligation média, et devront en outre respecter le Règlement du Concours, et toute autre modalité s’appliquant en ligne, dans tout autre média, ou en tout autre lieu, selon le cas. VMC se réserve le droit d’exclure de n’importe lequel de ces lieux le gagnant ou son invité, selon le cas, enfreignant de telles règles ou ne se comportant pas de façon appropriée, et de disqualifier un tel gagnant. VMC se réserve le droit exclusif de refuser l’accès ou d’expulser le gagnant ou son invité du Prix ou de la participation au Prix, si le gagnant ou son invité est intoxiqué ou fait du grabuge, comme peut en décider VMC, ou le personnel du magasin.

9.8. Nom et image des Gagnants : En participant au Concours, chaque gagnant autorise l’Administrateur et ses agences publicitaires et promotionnelles, leurs employés respectifs et leurs autres représentants, à diffuser, publier ou autrement utiliser son nom, sa photo, son image, ses déclarations concernant le Concours ou tout prix, son lieu de résidence et (ou) sa voix à des fins publicitaires, sans aucune forme de rémunération.

9.9. Propriété intellectuelle et renseignements commerciaux : Toute propriété intellectuelle, y compris, entre autres, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, illustrations, slogans et représentations sont la propriété de VMC ou de ses filiales. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée et l’utilisation de tout matériel soumis à des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans le consentement exprès écrit des détenteurs de ces droits sont strictement interdites. La marque de commerce VIRGIN et la famille de marques associées sont la propriété de Virgin Enterprises Limited et sont utilisées sous licence.

9.10. Juridiction : Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Le Règlement du Concours peut être modifié sans préavis afin de respecter toute loi fédérale, provinciale ou municipale applicable, ou les règles de toute autre entité ayant autorité sur VMC. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la validité, l’interprétation ou le caractère exécutoire du Règlement de Concours ou des droits et obligations liant le participant et VMC concernant le Concours seront régis et interprétés en accord avec les lois de la province de l’Ontario et des lois canadiennes ci-applicables, y compris les clauses de procédure sans exécuter quelque choix de loi applicable ou de règles relatives aux conflits de loi ou de modalités qui entraînerait l’application de lois de toute autre juridiction.

9.11. Différend – Résidents du Québec : Tout litige en regard de la tenue ou de l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux qui prendra une décision. Tout litige quant à l’attribution d’un prix pourra être soumis à la Régie seulement dans le but d’aider les parties à trouver terrain d’entente.

9.12. Renseignements personnels : À moins que le participant n’ait autrement autorisé l’Administrateur ou toute autre partie associée au Concours à communiquer avec lui, les renseignements personnels amassés sur les participants dans le cadre de Concours seront utilisés exclusivement pour l’administration du Concours et sont soumis aux politiques de confidentialité de Bell (disponibles au www.bell.ca/bellconfidentialite), et aucune communication non liée au Concours, commerciale ou autre, ne sera envoyée au participant par l’Administrateur.

9.13. Identité du participant : Aux fins du présent Règlement de Concours, le participant est la personne à laquelle le compte courriel fourni dans le Formulaire de participation appartient, ou, dans le cas de participations par courriel, la personne dont le nom a été soumis dans le cadre de la participation. Le prix sera remis à cette personne si celle-ci est sélectionnée et déclarée gagnante.

9.14 Facebook : Facebook est exonérée de toute responsabilité par tout participant du Concours. Le Concours n’est en aucune façon commandité, endossé ou administré par ou en association avec Facebook. Les renseignements fournis par le participant dans le cadre de ce Concours sont fournis à l’Administrateur et non à Facebook. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être envoyé à l’Administrateur et non à Facebook.