PROGRAMME DE LAISSEZ-PASSER DE DÉTAILLANT INVITÉ

Modalités

EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME DE LAISSEZ-PASSER DE DÉTAILLANT INVITÉ, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS :

Votre participation au Programme de Laissez-passer de Détaillant Invité (« PLDI ») se fait à la seule discrétion de Virgin Mobile Canada, une division de Bell Mobilité inc. (« VMC »). VMC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de limiter sélectivement votre participation, votre accès, et l’octroi des avantages de Membres en vertu du PLDI. En outre, VMC peut, à sa seule discrétion, annuler le PLDI, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Pour vous inscrire et participer au PLDI, vous devez : (i) être un employé de détaillants partenaires particuliers de VMC tel que déterminé par VMC; (ii) être un employé qui vend des produits et des services de VMC; et (iii) posséder votre propre code de détaillant. Votre utilisation du www.virginmobile.ca/loge pour accéder aux avantages de Membres est soumise aux modalités d’utilisation du Site Web de Virgin Mobile, lesquelles peuvent être consultées sur le site Web de VMC. En outre, pour accéder aux avantages de Membres spécifiques du PLDI, vous devez également remplir les modalités et les exigences d'admissibilité, ainsi que toutes les règles, les politiques et les clauses associés aux avantages de Membres.

Lorsque vous vous inscrivez pour participer au PLDI, vous recevrez votre propre code de Membre qui sert de clé pour participer au PLDI. Vous devez garder ce code d'adhésion personnelle confidentiel et vous ne pouvez pas :
(a) le divulguer ou le partager avec un tiers, y compris un autre employé d'un détaillant partenaire;
(b) faire en sorte qu'il soit accessible à un tiers, et
(c) l'utiliser à des fins autres que pour participer, pour votre usage personnel et pour votre propre plaisir, dans le cadre du PLDI.
Vous êtes seul responsable des activités qui se produisent en lien avec votre code d'adhésion personnelle, et vous devez garder votre mot de passe sécurisé. Vous devez aviser VMC immédiatement de toute violation de sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre code d'adhésion personnelle. Vous serez responsable de toute utilisation faite de votre code d'adhésion personnelle et des pertes de VMC ou d’autres en raison de toute utilisation non autorisée. VMC ne peut être tenue responsable des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre code d'adhésion personnelle.

La collecte de toute information vous concernant (« Renseignements personnels ») dans le cadre du PLDI est faite uniquement avec votre consentement et conformément à la Politique de protection de la vie privée de VMC, qui fait partie de ces Modalités. Nous vous invitons à consulter cette politique.

Tous les avantages pour Membres auxquels vous avez accès dans le cadre du PLDI sont fournis par nos partenaires et fournisseurs d’avantages de Membres, et vous reconnaissez et acceptez que VMC n'assume aucune responsabilité en lien avec l’accès, l’octroi, l'utilisation et la participation à tout avantage de Membres. En outre, vous assumez tous les risques et responsabilités liés à votre utilisation et à votre participation au PLDI ainsi qu’à tout autre avantage de Membres, y compris tout dommage, toute perte, toute blessure, toute maladie, tout décès, ou tout autre dommage à la personne ou à des biens, qui peuvent survenir dans le cadre de votre participation au PLDI et à tout autre avantage de Membres. Sans limiter ce qui précède, vous confirmez par la présente (en votre nom, au nom de vos héritiers, exécuteurs et administrateurs) : (a) que vous libérez et exonérez pour toujours VMC, ses compagnies et groupes associés et affiliés, et leurs divisions, filiales, membres, détaillants, publicistes, franchisés, agences promotionnelles, fournisseurs de prix et chacun de leurs administrateurs, successeurs, commanditaires, partenaires, directeurs, concessionnaires de licences, filiales, agents, employés, artistes, consultants, ayants droit respectifs, ou toute autre personne ou entité associée au développement et à l’exécution du PLDI (collectivement, les « Libérés »), de toute demande ou réclamation, action, cause d’action, poursuite, dette, engagement, contrat, coût, responsabilité, jugement, dommage, obligation, perte, pénalité, ou dépense de quelque nature que ce soit (y compris les frais et dépenses juridiques) découlant directement ou indirectement de toute blessure, toute perte ou tout dommage qui pourrait vous affliger ou affliger toute tierce partie et découlant ou en lien avec votre participation au Concours ou à toute activité en lien avec le Concours, votre acceptation, votre utilisation ou votre mésusage du PLDI, y compris entre autres les blessures physiques, le décès, les dommages, la perte ou la destruction de propriété, les droits de publicité ou les droits à la vie privée, la diffamation ou la présentation sous un mauvais jour; et (b) que vous indemniserez, défendrez et mettrez hors de cause les Libérés devant tout dommage, toute perte ou toute dépense, y compris les frais et les dépenses juridiques, qui pourraient vous incomber directement ou indirectement en raison de votre bris, réel ou allégué, de la présente, ou de votre négligence ou mauvaise conduite intentionnelle en lien avec ou durant votre participation au PLDI ou votre participation à un avantage de Membres.

Toute violation de ces Modalités, ou des modalités et règles spécifiques reliées aux avantages de Membres entraînera votre disqualification immédiate du PLDI.

VMC peut, à sa discrétion et sans préavis, modifier ces modalités et les publier sur son site Web. Dans le cas où vous n'acceptez pas les modifications, votre seul recours est de cesser de participer au PLDI. Votre participation continue dans le PLDI constitue pour VMC votre acceptation inconditionnelle des modalités en vigueur à ce moment-là.

Le PLDI et les Modalités sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales canadiennes s’appliquant. Le PLDI, les présentes Modalités, et tous les droits qui y sont décrits et accordés ne peuvent être transférés ou cédés par vous-même, mais peuvent être attribués par VMC sans restriction. VMC ne sera pas considérée comme ayant renoncé à ses droits ou ses recours décrits dans les Modalités, à moins d’une renonciation écrite et signée par VMC. Aucun retard ou omission par VMC dans l'exercice de ses droits ou de ses recours ne peut être interprété comme une renonciation ou compromettre son droit de faire valoir ses droits à tout moment.

Si vous n'acceptez pas l’une de ces Modalités, ne participez pas et ne vous inscrivez pas au PLDI.