MODALITÉS DE « L’ÉQUIPE DE TESTEURS DU SAMSUNG GALAXY ALPHA »

LE DÉPÔT DE CANDIDATURE AU PROGRAMME DE « L’ÉQUIPE DE TESTEURS DU ALCATEL ONETOUCH IDOL 2 S » DE VIRGIN MOBILE (LE « PROGRAMME ») NE S’ADRESSE QU’AUX RÉSIDENTS CANADIENS, ET IL EST ASSUJETTI AUX LOIS CANADIENNES. NUL EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT. POSER SA CANDIDATURE AU PROGRAMME (TEL QUE DÉFINI DANS LE PARAGRAPHE 3 CI-DESSOUS) CONSTITUE L'ACCEPTATION DE CES MODALITÉS DE PROGRAMME (LES « MODALITÉS »).

1. Période de dépôt de candidature du programme : La période de dépôt de candidature du programme débute le 12 septembre 2014 à 00 h 01 (heure de l’Est) et se termine le 24 septembre 2014 à 11 h 59 (heure de l’Est) (la « période de dépôt de candidature du programme »). Aucune candidature ne sera acceptée à la fin de la période de dépôt de candidature du programme.

2. Groupe VMC : Dans le cadre du programme, le « groupe du VMC » est composé de VMC, ses franchisés, agences publicitaires et promotionnelles, fournisseurs de matériels et de services en lien avec le programme, et tout autre partenariat, entreprise, entreprise individuelle ou autre entité juridique au profit desquels ce programme est organisé, de même que tous ses dirigeants, cadres, employés, agents ou tout autre représentant.

3. Admissibilité : Le programme s’adresse aux résidents canadiens ayant atteint l’âge de la majorité au plus tard à la date à laquelle débute la période de dépôt de candidature du programme, et qui :

a. Sont des Membres valides de VMC ayant un compte en règle en date du 11 septembre 2014;
b. Possèdent un forfait d’appels et de données compatible avec le téléphone choisi, ou qui souhaitent faire un surclassement, à leurs frais, vers le forfait d’appels et de données approprié;
c. Sont admissibles aux services mobiles prépayés ou postpayés de VMC, et répondent le cas échéant aux exigences de crédit; et
d. Ont un compte Twitter actif.

Les employés du groupe VMC ainsi que toute personne avec qui ces employés résident ne sont pas admissible à participer à ce programme. VMC se réserve le droit d'exiger en tout temps une preuve d'identité, de date de naissance ou d'admissibilité dans le cadre de la participation au programme. Toute incapacité à répondre à une telle demande pourrait entraîner la disqualification du candidat. Tous les renseignements, personnels ou autres, demandés par et fournis à VMC dans le cadre du programme, doivent être vrais, complets, à jour, et en aucune façon trompeurs. VMC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout candidat qui fournirait des renseignements personnels ou autres se révélant faux, incomplets, erronés ou trompeurs. 

4. Poser sa candidature au programme : Les personnes peuvent poser leur candidature durant la période de dépôt de candidature du programme en utilisant l’une des méthodes ci-dessous. Aucune autre forme de candidature ne sera acceptée.

a. Par la Loge des Membres du site Web de VMC : Tous les participants admissibles peuvent poser leur candidature durant la période de dépôt de candidature du programme en visitant le www.virginmobile.ca/loge, et en cliquant sur l’onglet Programme pour être redirigés vers le www.virginmobile.ca/equipetest (le « site Web du programme »).

b. En ligne sur la page de Détails de téléphone : Tous les candidats admissibles peuvent poser leur candidature au programme durant la période de dépôt de candidature du programme en visitant le www.virginmobile.ca, en cliquant d’abord « Téléphones+ », puis sur « Samsung GALAXY Alpha » et finalement sur un lien vers le programme pour être redirigés vers le site Web du programme.

c. Sur Twitter : Tous les candidats admissibles peuvent poser leur candidature durant la période de dépôt de candidature du programme en visitant VMC sur Twitter, puis en cliquant sur le lien menant au site Web du programme dans le tweet promotionnel du programme.

Le formulaire de candidature du programme (le « formulaire de candidature du programme ») se trouve sur le site Web du programme. Sur le formulaire de candidature du programme, le candidat doit : (i) fournir son nom, son courriel, son numéro de téléphone mobile VMC, sa ville de résidence, son compte Twitter et, s’il y a lieu, tout site Web et blogue personnels; (ii) expliquer en ses propres mots, en cinquante (50) mots ou moins, ce qui le rend spécial et pourquoi nous devrions l’accepter dans l’équipe de testeurs de téléphones mobiles VMC; (iii) lire et accepter les présentes modalités; et (iv) confirmer sa compréhension et son acceptation de la décharge du programme (la « décharge ») (telle que décrite plus en détail dans le paragraphe 6 ci-dessous).

Maximum d’une (1) candidature par candidat par période de candidature du programme. Si la limite maximale de candidatures est dépassée par toute personne, les candidatures excédentaires seront rejetées. Les candidatures seront lues et évaluées par VMC, à son entière discrétion. Les candidats au programme seront choisis parmi les candidatures reçues. Chaque candidat admissible pourrait devoir fournir à VMC la preuve qu’il répond aux exigences d’admissibilité, y compris la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte associé au numéro de téléphone mobile fourni. Tout différend quant à l’admissibilité du candidat sera tranché par VMC à sa seule discrétion. Dans le cadre des présentes modalités de programme, le « titulaire autorisé de compte » d’un numéro de téléphone mobile est défini comme étant la personne à qui un compte de téléphonie mobile a été assigné par VMC. Advenant un différend quant à l'identité de la personne ayant soumis une candidature, la candidature sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire autorisé du compte dont le nom apparaît sur la candidature envoyée.

Toute candidature sera déclarée comme étant invalide si elle est reçue en retard, illisible, incomplète, endommagée, non conforme, détériorée, contrefaite, tronquée ou reproduite électroniquement. Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les candidats, à l'exception des personnes sélectionnées pour faire partie de l’équipe de testeurs VMC (« l’équipe de testeurs VMC »).

5. Programme : Il y a cinq (5) postes à combler dans l’équipe de testeurs VMC. Chaque testeur recevra un téléphone mobile. Le prix et le modèle du téléphone peuvent varier. La valeur au détail approximative de chaque prix est de 699,99 $.

Modalités et exigences d’admissibilité pour le téléphone mobile : Le téléphone mobile peut uniquement être activé sur le réseau de VMC et utilisé avec les services de VMC. Il est entendu que le téléphone mobile ne sera pas activé sur tout autre réseau ni utilisé avec les services de tout autre fournisseur de services. Afin d’activer le téléphone mobile avec VMC, tout candidat choisi doit être admissible aux services prépayés ou postpayés de VMC, et s’il y a lieu, doit répondre aux exigences de crédit. À l’activation du téléphone mobile, les candidats choisis seront responsables de payer les frais de services ou autres associés à leur(s) comptes ainsi que de maintenir ces comptes en règle.

Aux alentours du 26 septembre 2014 à 10 h (heure de l’Est), aux bureaux de VMC en Ontario, un panel de juges choisis à la seule discrétion de VMC lira toutes les candidatures reçues et choisira cinq (5) candidats en se basant sur les critères suivants : la qualité et la créativité des candidatures écrites, des comptes Twitter, et des blogues et sites Web supplémentaires (si fournis par le candidat). Les choix de VMC se font à son entière discrétion et VMC n’acceptera aucun appel en ce qui a trait au processus de sélection. Les décisions de VMC sont finales pour tout ce qui a trait à ce programme.

Une fois la décision des juges rendue, chaque candidat choisi sera avisé par courriel et devra fournir son adresse postale et son numéro de téléphone VMC à un représentant VMC. Les candidats choisis recevront une entente définissant leurs responsabilités dans le cadre de la participation au programme de l’équipe de testeurs (« l’entente »), laquelle comprend la décharge du programme, et dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’avis, ils devront lire, produire et retourner l’entente pour être déclaré membre de l’équipe de testeurs VMC, à défaut de quoi la candidature au programme, y compris la réception du téléphone mobile, pourrait être annulée et VMC, à son entière discrétion, pourrait choisir un autre candidat. VMC ne peut être tenue responsable si pour quelque raison que ce soit un candidat sélectionné ne reçoit pas l’avis ou si VMC ne peut recevoir la réponse ou la décharge d’un candidat. Si le candidat choisi ne peut être joint ou si la participation au programme, y compris la réception du téléphone mobile, est considérée comme étant refusée, les juges peuvent déterminer un autre candidat. Si VMC décide d’offrir le poste sur l’équipe de testeurs VMC ainsi que le téléphone mobile à un candidat alternatif, le choix de ce candidat et l’avis pour l’en informer seront faits en accord avec les modalités de la présente, entendu que le choix de tout candidat alternatif aura lieu après le choix original.

Pourvu que le candidat choisi ait : (i) produit et remis tout formulaire de taxes s’appliquant; (ii) ait répondu correctement, sans aide extérieure, à une question d’habileté mathématique fournie dans la décharge; (iii) ait produit et remis la décharge; et (iv) répondu aux exigences d’admissibilité du programme, VMC remettra le téléphone mobile au candidat choisi. Le téléphone mobile ne peut être échangé contre de l’argent, n’est pas transférable ni remboursable, ne peut être vendu, et doit être accepté tel qu’alloué, sans substitutions. Le candidat choisi n’a pas droit à la valeur monétaire du téléphone mobile au lieu du téléphone lui-même, ni à toute différence entre la valeur réelle du téléphone mobile et la valeur au détail approximative alléguée advenant qu’une telle différence existe. Le téléphone mobile est remis « tel quel » par VMC, sans aucune garantie expresse ou implicite. Advenant que le téléphone mobile ne puisse être remis tel qu'il est décrit dans les présentes modalités, VMC se réserve le droit, à sa seule discrétion, mais sans y être tenu, de le remplacer par un autre téléphone mobile. VMC ne peut être tenue responsable si tout facteur dépassant son contrôle raisonnable empêche le téléphone mobile d’être remis. Tout impôt ou taxe fédéral, provincial ou municipal, et toute autre dépense ou tous frais en lien avec l’acceptation ou l’utilisation du téléphone mobile qui ne sont pas précisés dans la présente sont la responsabilité exclusive du candidat choisi.
 
6. Exploitation du programme : Toutes les candidatures deviennent la propriété de VMC qui décline toute responsabilité : (i) en cas de perte, de vol, de dommages, de retard ou de mauvais traitement des candidatures; (ii) pour toute candidature ne respectant pas les présentes modalités du programme; et (iii) pour toute défaillance du site Web du programme, du formulaire de candidature du programme, des systèmes de VMC ou de tout autre réseau de communication, avant la date limite pour déposer sa candidature pour le programme, ou de tout problème ou toute difficulté technique affectant un réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes en ligne, des serveurs, des fournisseurs de services Internet, du matériel ou du logiciel, ou de l’incapacité de VMC à recevoir des candidatures en raison de problèmes techniques. Toute tentative délibérée de miner le cours légitime du programme de quelque façon que ce soit pourrait constituer une violation des présentes modalités du programme et des lois civiles et criminelles. Advenant une tentative de cette nature, VMC se réserve le droit de chercher à obtenir réparation et réclamer des dommages-intérêts dans les pleines mesures permises par la loi, ce qui comprend des poursuites au criminel. Les candidats consentent à respecter les présentes modalités du programme. VMC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au programme, en tout ou en partie, ou de modifier, d’amender ou de suspendre le programme, les présentes modalités du programme, de quelque façon ou pour quelque raison que ce soit et en tout temps, et ce, sans préavis. Toute modification sera publiée sur le site Web du programme.

7. Décharges : Dans le cadre du dépôt en ligne de candidature du programme, tout candidat devra produire et remettre à VMC une décharge légale (la « décharge ») confirmant entre autres et selon le cas : (i) l'admissibilité du candidat au programme et son respect des présentes modalités; (ii) l’exonération par le candidat de VMC et de ses sociétés associées ou affiliées et entités, filiales, membres, détaillants, publicistes, concessionnaires, franchiseurs, agences promotionnelles, fournisseurs de prix, ainsi que tous ses successeurs, commanditaires, partenaires, licenciés, dirigeants, filiales, agents, employés, artistes, conseillers, cessionnaires et toute autre partie associée à la mise sur pied et à l'exécution du programme, y compris la candidature du programme (collectivement, les « libérés »), de toute action en justice en lien avec ce programme, le dépôt de candidature du programme, ou la participation à toute activité en lien avec le programme, ou l’acceptation, l’utilisation ou le mésusage du téléphone mobile; et (iii) l'octroi par le candidat à VMC du droit illimité de produire, reproduire, publier, diffuser, exposer, distribuer ou autrement utiliser ou réutiliser (à la seule discrétion de VMC) le nom, la photographie, l’image, la voix et la biographie du candidat dans tout média connu ou pouvant être développé, en lien avec le programme et toute promotion ou exploitation de celui-ci. Ces modalités viennent s'ajouter à la décharge et ne la remplacent pas, et advenant tout différend entre la décharge et les présentes modalités, la décharge aura préséance. Advenant tout différend concernant l'exploitation de tout élément du programme ou de ces modalités, la décision de VMC sera finale.

8. Indemnisation : En s’inscrivant à ce programme, le candidat reconnaît, accepte de respecter et consent à être lié par ces modalités et par les décisions de VMC, lesquelles sont finales et exécutoires pour toute affaire ayant trait à ce programme. VMC se réserve le droit de disqualifier tout candidat ne respectant pas ces modalités ou qui tente d’altérer le processus de candidature. En s’inscrivant au programme, le candidat convient de décharger, défendre et exonérer les libérés de toute réclamation, toute action, tout dommage, toute responsabilité, tout contrat ou toute demande, y compris les frais et dépenses juridiques, de quelque nature que ce soit, y compris entre autres les réclamations basées sur la négligence, la rupture de contrat, la violation fondamentale et la responsabilité pour blessure physique, décès ou dommages à la propriété, que le candidat ou ses administrateurs, héritiers, successeurs et ayants droit pourraient avoir, découlant du dépôt de candidature ou de la participation au programme du candidat ou en lien avec son acceptation, son utilisation ou son mésusage de tout téléphone mobile. En aucun temps VMC ne peut être tenue responsable ou redevable pour tout dommage ou toute perte de quelque nature que ce soit, y compris les dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs ou punitifs découlant directement ou indirectement de toute participation au programme par le candidat, ou par toute acceptation, toute possession, tout usage ou mésusage de tout téléphone mobile, ou de toute infraction ou violation de loi en lien avec tout contenu du candidat (tel que décrit dans le paragraphe 9 de la présente).

9. Limitation de responsabilité : VMC n’endosse aucune responsabilité ni aucun engagement pour toute candidature, participation, soumission, notice, réponse ou décharge, ayant pu être perdue, en retard, illisible, falsifiée, endommagée, incomplète ou acheminée au mauvais endroit, ou pour tout problème technique informatique, en ligne, logiciel, téléphonique ou matériel ayant pu survenir, ce qui comprend entre autres le dysfonctionnement pouvant affecter la transmission ou la non-transmission d’une candidature, participation, soumission, notice, réponse ou décharge. VMC ne peut être tenu responsable de tout renseignement inexact ou erroné, provenant d’utilisateurs de site Web ou de tout autre équipement ou toute programmation en lien ou utilisés dans le cadre du programme, ou découlant de toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le déroulement et la gestion du programme. VMC n’endosse aucune responsabilité pour les : oublis, erreurs, interruptions, suppressions, défauts, retards d’opération ou de transmission, défaillances de ligne de transmission, ou vols, destructions, accès non autorisés ou altérations des candidatures, participations, soumissions, notices, réponses ou décharges. VMC ne peut être tenu responsable pour tout problème, toute défaillance ou tout dysfonctionnement techniques de tout réseau ou ligne téléphonique, tout système informatique en ligne, serveur, fournisseur, équipement informatique, logiciel, courriel, lecteur ou navigateur, découlant de problèmes techniques ou de congestion sur Internet, ou de tout site Web, ou provenant de toute combinaison de ce qui a été susmentionné ou autrement mentionné. VMC ne peut être tenu responsable de tout dommage ou blessure à un candidat ou à tout ordinateur en lien avec la participation ou le dépôt de candidature dans le cadre du programme. Le candidat endosse la responsabilité pour toute blessure découlant (ou prétendue comme telle) de la participation au programme, ou de l’acceptation, de la possession, de l’usage, du mésusage, de la participation, ou de la non-réception de tout prix. VMC n’endosse aucune responsabilité dans l’éventualité où le programme ne puisse être tenu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris toute raison échappant au contrôle de VMC, comme l’infection par un virus informatique, les bogues, l’altération, l’intervention non autorisée, la fraude, les défectuosités techniques, ou la corruption de la gestion, de la sécurité, de la neutralité, de l’intégrité ou de la bonne conduite de ce programme, du site Web du programme ou du formulaire de candidature du programme.

10. Conduite : En posant sa candidature et en participant au programme, chaque candidat accepte d’être lié par les présentes modalités, lesquelles seront publiées sur le site Web du programme durant la période de candidature du programme. Le candidat accepte de respecter toute décision de VMC concernant le programme, ces décisions étant à tout égard finales et exécutoires. VMC se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout candidat ayant été trouvé à : (a) violer les présentes modalités; (b) trafiquer ou tenter de trafiquer la candidature, la procédure d’inscription, la tenue du programme, le site Web du programme, le formulaire de candidature du programme ou tout site Web de VMC; ou (c) agir de mauvaise foi ou pour perturber, ou dans le but de déranger, injurier, menacer ou harceler toute autre personne. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’ENDOMMAGER LE SITE WEB DU PROGRAMME, LE FORMULAIRE DE CANDIDATURE DU PROGRAMME, LE SITE WEB DE VMC (VIRGINMOBILE.CA) OU TOUT SITE WEB ASSOCIÉ, OU DE MINER LE COURS LÉGITIME DU PROGRAMME DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT POURRAIT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CIVILES ET CRIMINELLES. ADVENANT UNE TENTATIVE DE CETTE NATURE, VMC SE RÉSERVE LE DROIT DE CHERCHER À OBTENIR RÉPARATION ET RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LES PLEINES MESURES PERMISES PAR LA LOI, CE QUI COMPREND ENTRE AUTRES DES POURSUITES AU CRIMINEL. Le candidat choisi doit en tout temps se comporter correctement lorsqu’il prend part au programme, à titre de membre de l’équipe de testeurs VMC et à toute obligation média, et devra en outre respecter les présentes modalités et toute autre modalité s’appliquant en ligne et dans tout autre média, ou en tout autre lieu. VMC se réserve le droit d’exclure de n’importe lequel de ces lieux, y compris de lieux en ligne, tout candidat choisi enfreignant de telles règles ou ne se comportant pas de façon appropriée, et de disqualifier un tel candidat.

11. Libération des droits : En posant sa candidature ou en participant au programme, chaque candidat : (i) doit créer, générer, utiliser et diffuser du contenu (un « contenu »); (ii) convient que VMC n’endosse aucune responsabilité advenant toute réclamation pour une violation de droit d’auteur, de droit à la vie privée ou de droit de publicité; (iii) accepte que toute responsabilité de cette nature lui incombera; et (iv) confirme à VMC que le contenu ne viole aucun droit d’auteur appartenant à quelque tierce partie que ce soit, et que le contenu n’est pas diffamatoire ni obscène, et n’enfreint aucune loi concernant les discours haineux ou autre. VMC se réserve le droit d’exclure tout contenu soulevant des doutes quant aux droits de tierces parties, ce qui comprend entre autres la vie privée, les droits d’auteur, la diffamation, le droit de publicité, le caractère obscène ou haineux, tel que VMC pourrait le déterminer à son entière discrétion.

12. Renseignements personnels : En s’inscrivant au programme, le candidat: (i) octroie à VMC le droit d’utiliser ses renseignements personnels, y compris son nom, son adresse courriel, son adresse postale, son numéro de téléphone, sa voix ou son image (les « renseignements personnels ») dans le cadre de l’exploitation du programme, ce qui comprend entre autres la communication avec le candidat admissible; (ii) octroie à VMC le droit d’utiliser les renseignements personnels à des fins publicitaires ou promotionnelles en lien avec ce programme, dans tout média connu ou conçu à l’avenir, et ce, sans autre compensation, à moins que la loi ne l’interdise; et (iii) consent à ce que VMC puisse dévoiler ses renseignements personnels à tout agent de tierce partie ou tout agent de fournisseur de services de VMC, ce qui comprend notamment ses agences publicitaires et promotionnelles, en lien avec toute activité décrite aux points (i) et (ii) ci-dessus. VMC n’utilisera les renseignements personnels des candidats qu’à des fins déterminées.

13. Média et publicité en lien avec le programme : Le candidat octroie à VMC le droit d’utiliser son nom, son adresse, son image, sa biographie ou toute autre information le concernant dans le cadre du programme, pour le processus de sélection, ou pour toute promotion en lien avec la présente, et ce, sans autre préavis ni compensation. Le candidat confirme et accepte que dans l’éventualité où il deviendrait un candidat admissible, il ne puisse donner d’entrevue, faire ou émettre tout communiqué ou toute annonce publique, peu importe la méthode, en lien avec le programme ou VMC, et ce, sans le consentement écrit préalable de VMC. Advenant que le candidat devienne un candidat admissible, il accepte d’être disponible à la demande de VMC pour participer à des activités publicitaires ou promotionnelles supplémentaires, y compris entre autres toute activité en ligne ou sur internet, organisée en lien avec le programme, et ce, sans autre compensation. Le candidat confirme et accepte que dans l’éventualité qu’il devienne un candidat admissible, il accomplisse de telles actions et fournisse les documents pouvant être exigés par VMC.

14. Propriété intellectuelle et renseignements commerciaux : Toute propriété intellectuelle y compris entre autres les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété de VMC ou de ses filiales. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée et l’utilisation de tout matériel soumis à des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans le consentement écrit formel des détenteurs de ces droits sont strictement interdites. La marque de commerce VIRGIN et la famille de marques associées sont la propriété de Virgin Enterprises Limited et sont utilisées sous licence. VMC est une division de Bell Mobilité inc.

15. Juridiction : Le programme est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les présentes modalités peuvent être modifiées sans préavis afin de respecter toute loi fédérale, provinciale ou municipale applicable, ou les règlements de toute autre entité ayant autorité sur VMC. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la validité, l’interprétation ou le caractère exécutoire des présentes modalités ou des droits et obligations liant le candidat et VMC concernant les présentes modalités seront régis et interprétés en accord avec les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables, y compris les clauses de procédure sans exécuter quelque choix de loi applicable ou de règles relatives aux conflits de lois ou de modalités qui entraîneraient l’application de lois de toute autre juridiction.

16. Différend – Résidents du Québec : Tout litige en regard de la tenue ou de l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux qui prendra une décision. Tout litige quant à l’attribution d’un prix pourra être soumis à la Régie seulement dans le but d’aider les parties à trouver terrain d’entente.

17. Divergences et différences entre les versions : Advenant qu’il y ait divergence ou différence entre les présentes modalités et les publications ou autres communications contenant tout matériel en lien avec le programme, y compris entre autres les procédures d’inscription et de candidature au programme, le site Web du programme, le formulaire de candidature au programme, le site Web de VMC ou la publicité dans tout média, les présentes modalités prévaudront et s’appliqueront.