En posant sa candidature pour faire partie de l’équipe de testeurs de VMC (le « Programme »), vous convenez de l’application de l’entente, de la confirmation et de la décharge (la « Décharge ») qui suivent :

Tous les termes possédant la majuscule qui ne sont pas définis ci-dessous ont la signification qui leur est conférée dans les Modalités.

En posant ma candidature pour participer au Programme, et advenant que je sois choisi à titre de candidat pour l’équipe de testeurs de VMC et que je reçoive un téléphone mobile :

(a) Par la présente, je confirme avoir lu et avoir compris les Modalités (y compris notamment les exigences d’admissibilité) ainsi que la présente Décharge, que j’ai respectées et que je respecterai. Je consens à être lié par les modalités établies dans ces Règlements et dans la présente Décharge. Je consens à ce que Virgin Mobile Canada, une division de Bell Mobilité inc. (« VMC ») dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au Programme ou de toute activité en lien avec celui-ci, en tout ou en partie, ou de modifier, d’amender ou de suspendre le Programme ou toute activité en lien avec celui-ci, ou les Modalités de quelque façon que ce soit, en tout temps, et pour quelque raison, sans préavis ni compensation. Toute violation ou tout refus de me plier aux Modalités et à cette Décharge entraînera : (i) ma violation des Modalités et de la présente Décharge; et (ii) ma disqualification immédiate du Programme et mon inadmissibilité au téléphone mobile. Advenant un tel bris, je devrai rembourser à VMC le coût du téléphone mobile et j’indemniserai VMC advenant toute réclamation de tierce partie découlant d’un tel bris.

(b) Je confirme par la présente être un résident canadien légal (i) ayant atteint l’âge de dix-huit (18) ans au plus tard à la date à laquelle débute la Période de dépôt des candidatures; (ii) membre de VMC avec un compte en règle; (iii) détenant un forfait d’appels et de données compatible avec mon choix de téléphone mobile ou prêt à rehausser à un forfait d’appels et de données adéquat à mes propres frais; et (iv) ayant un compte Twitter actif.

(c) Je confirme par la présente que tous les renseignements personnels et autres que je fournis à VMC dans le cadre de ce programme (y compris entre autres afin d’établir mon admissibilité au Programme), sont vrais, complets, à jour, et en aucune façon trompeurs. Je comprends que fournir à VMC des renseignements personnels ou autres qui sont faux, incomplets, erronés ou trompeurs peut entraîner ma disqualification du Programme et ma perte du droit de faire partie de l’équipe de testeurs de VMC.

(d) Par la présente, je comprends et confirme que le téléphone mobile ne peut être échangé contre de l’argent, ne peut être transféré, remboursé ni vendu, et doit être accepté tel qu’alloué. Je comprends et confirme que je n’ai pas droit à la valeur en argent du téléphone mobile à la place du téléphone mobile lui-même, et je n’ai pas droit à la différence en argent entre la valeur réelle du téléphone mobile et sa valeur au détail approximative établie. Le téléphone mobile est remis par VMC « tel quel » sans aucune garantie expresse ou implicite. Je confirme que VMC se réserve le droit, à sa seule discrétion, mais sans y être obligé, de remplacer tout téléphone mobile si ce dernier ne peut être remis tel que décrit. Je serai l’entier et unique responsable pour les dépenses n’étant pas précisément décrites comme étant incluses avec le téléphone mobile, y compris entre autres toutes les taxes fédérales, provinciales et municipales, ou tous les autres coûts ou dépenses, frais de services mensuels ou frais d’utilisation d’appels ou de données excédentaires, interurbains et accessoires associés à l’acceptation et l’utilisation du téléphone mobile. Je ne recevrai pas de compensation supplémentaire pour mon apparition, ma performance ou ma participation au Programme, ou pour tout droit consenti à VMC par la présente. Par la présente, je reconnais et confirme que : (i) VMC ne peut être tenue responsable si des conditions météo ou tout autre facteur échappant à son contrôle raisonnable empêchent le téléphone mobile d’être remis; et (ii) aucune compensation ne sera faite advenant l’annulation ou le retard du Programme.

(e) Je comprends et confirme par la présente que le téléphone mobile peut uniquement être activé sur le réseau de VMC et utilisé avec les services de VMC. De plus, je comprends que le téléphone mobile ne sera pas activé sur tout autre réseau ni utilisé avec les services de tout autre fournisseur de services. Je comprends qu’afin d’activer le téléphone mobile avec VMC, je dois être admissible aux services prépayés ou postpayés de VMC, s’il y a lieu, y compris être soumis à des exigences de crédit. Je comprends et confirme que je serai responsable de payer les frais de services ou autres associés à mon ou mes comptes ainsi que de maintenir ce ou ces comptes en règle.

(f) Je confirme par la présente que VMC ne fait ni n’a fait, et ne peut être tenue responsable ou redevable, de garantie ou de déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, factuelle ou légale, en lien de quelconque façon avec le Programme ou le téléphone mobile.

(g) Par la présente, j’accorde à VMC et à ses agents le droit absolu, à la discrétion de VMC, de produire, reproduire, publier, diffuser, communiquer par moyen de télécommunications, exposer, distribuer, adapter et autrement utiliser ou réutiliser, mon nom, mes déclarations (y compris celles faites sur des blogues, sur Twitter et Facebook, ou sur tout autre réseau social), ma biographie, ma voix, mon endossement, ma photographie ou mon image dans tout média connu ou pouvant être développé, en lien avec le Programme ou toute campagne ou publicité y étant associée, et ce, sans compensation.

(h) Je comprends et accepte que si ma candidature est retenue, je ne puisse donner d’entrevue, produire, donner ou diffuser de communiqué à être publié ou autrement rendu public, en lien de près ou de loin avec le Programme ou VMC, sans le consentement écrit préalable de VMC. Advenant que ma candidature soit retenue, j’accepte de me rendre disponible, sans autre compensation, pour participer à des activités publicitaires ou promotionnelles supplémentaires, y compris entre autres toute activité sur internet ou en ligne se déroulant en lien avec le Programme et comme peut le demander VMC. Je comprends et accepte que dans l’éventualité où ma candidature sera retenue, j’effectuerai de telles actions et fournirai de tels documents comme demandé par VMC, y compris entre autres toute décharge ou entente propre au programme.

(i) Par la présente, je comprends et accepte que VMC soit l’unique détenteur des droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur) en lien avec les images, les productions audiovisuelles, les enregistrements sonores ou autres matériels produits, enregistrés ou créés aux fins ou utilisés dans le cadre du Programme ou de toute publicité ou promotion y étant associée (collectivement, les « Matériels »). Par la présente, je cède tout droit d’auteur que je pourrais posséder sur les Matériels et je renonce expressément, dans la pleine mesure permise par la loi, à tout prétendu « droit moral » qui pourrait m’être reconnu présentement ou dans le futur par une législation ou une loi, ou en équité, en lien avec les Matériels.

(j) Par la présente, je garantis à VMC le droit absolu d’utiliser mes renseignements personnels, y compris mon nom, mon adresse postale, mon numéro de téléphone, mon adresse courriel, ma voix ou mon image (les « Renseignements personnels »), afin d’administrer le Programme, y compris entre autres pour communiquer avec moi et faire la promotion et l’exploitation du Programme, ainsi que le droit d’utiliser mes Renseignements personnels à des fins publicitaires ou promotionnelles en lien avec le Programme, dans tout média connu ou à être développé, et ce, sans autre compensation à moins que la loi ne l’interdise. De plus, je consens à ce que VMC puisse dévoiler mes Renseignements personnels aux tierces parties, fournisseurs de services ou fournisseurs d’appareils, y compris entre autres leurs agences publicitaires ou promotionnelles, de VMC en lien avec toute raison mentionnée dans le paragraphe (j) ci-dessus.

(k) Par la présente, j’assume tout risque de perte, de blessure, de maladie, de décès, ou tout autre dommage à la personne ou la propriété pouvant découler de ma participation au Programme ou de mon acceptation du téléphone mobile. Sans limiter ce qui précède, je confirme par la présente (en mon nom, au nom de mes héritiers, exécuteurs et administrateurs) : (a) que je libère et décharge pour toujours VMC, leurs compagnies associées et affiliées, et leurs divisions, filiales, membres, détaillants, publicistes, franchisés, agences promotionnelles, fournisseurs d’appareils et chacun de leurs administrateurs, successeurs, commanditaires, partenaires, directeurs, concessionnaires de licences, filiales, agents, employés, artistes, consultants, ayants droit respectifs, ou toute autre personne ou entité associée au développement et à l’exécution du Programme (collectivement, les « Libérés »), de toute demande ou réclamation, action, cause d’action, poursuite, dette, engagement, contrat, coût, responsabilité, jugement, dommage, obligation, perte, pénalité, ou dépense de quelque nature que ce soit (y compris les frais et dépenses juridiques) découlant directement ou indirectement de toute blessure, toute perte ou tout dommage qui pourrait m’affliger ou affliger toute tierce partie et découlant ou en lien avec ma candidature ou ma participation au Programme ou à toute activité en lien avec le Programme, mon acceptation ou ma participation, mon usage ou mon mésusage du téléphone mobile, y compris entre autres les blessures physiques, le décès, les dommages, la perte ou la destruction de propriété, les droits de publicité ou les droits à la vie privée, la diffamation ou la présentation sous un mauvais jour; et (b) que j’indemniserai, défendrai et mettrai hors de cause les Libérés devant tout dommage, toute perte ou toute dépense, y compris les frais et dépenses juridiques, qui pourraient m’incomber directement ou indirectement en raison de mon bris, réel ou allégué, de la présente, ou de ma négligence ou mauvaise conduite intentionnelle en lien avec ou durant ma candidature ou ma participation au Programme ou mon acceptation, ma participation, mon usage ou mésusage du téléphone mobile.

(l) Par la présente, je confirme que je n’ai pas participé ni ne participerai à quelque acte illégal, trompeur ou malhonnête, en lien avec le Programme, y compris entre autres la falsification du processus de sélection ou la tenue du Programme.

(m) Je consens à ce que VMC, et ses successeurs, ayants droit et concessionnaires de licences, puissent assigner ou octroyer tout droit leur étant conféré par la présente, à toute tierce partie et pour quelque raison que ce soit, et advenant un tel octroi, les Modalités et la présente Décharge continueront à me lier et demeureront en vigueur au bénéfice de tel prestataire.

(n) Par la présente, j’accepte que les Modalités et la présente Décharge s’appliquent à, et obligent, moi-même, mes héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels, successeurs et ayants droit.

Cette décharge doit être régie et interprétée en accord avec les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes s’appliquant dans la présente, excluant l’application de toute règle ou tout principe de conflit de lois.

 

Je reconnais et confirme avoir lu et compris cette Décharge et les Modalités, et j’accepte d’être lié par les Modalités qui y sont définies.